Sous traitance

[kazetari]

Bonjour,
Si je détermine des tâches essentielles insusceptibles d'être sous traitées quel impact cela aura pour un candidat qui m'indique sous traiter dans sa candidature ou offre : irrégularité (si oui régularisable ?)

Merci

[Mathieu]

je dirais un peu des deux :
- offre car c'est une exigence contractuelle non respectée
- candidature car la déclaration de sous-traitance doit être rectifiée et les capacités analysées selon la bonne répartition des tâches

l'un ou l'autre finalement peu importe, vous pouvez régulariser dans les 2 cas (ou pas)

[speedy]

idem régularisable à la condition que le candidat  détienne à lui seul les compétences nécessaires à ce qui est interdit de sous-traiter ....

[fanchic]

Besoin d'une confirmation.

Les tâches essentielles pour être opposables au titulaire qui ne pourrait donc pas les sous-traiter doivent figurer dans le DCE.
Impossible de désigner des tâches essentielles en cours d'exécution? Même pour des travaux supplémentaires?

[R.J]

Pas de réponse justifiée, mais des éléments de réflexion ...

Le principe de la limitation à la possibilité de sous-traiter me semble reposer sur le postulat selon lequel l'OE est sélectionné, au cours de la procédure, pour réaliser spécifiquement des prestations que l'acheteur ne souhaite pas voir traiter par un tiers. On est sur un lien spécifique, une forme d'intuitus personae renforcé à l'issue de la consultation.

Quand bien même on pourrait supposer que des aléas conduisent à la découverte de prestations à réaliser dont le caractère stratégique serait avéré, ériger ces prestations en "tâches essentielles" a posteriori conduirait à confier à un opérateur qui n'a pas été sélectionné spécifiquement - ou de manière renforcée - pour ces tâches une espèce de monompole - dont je ne suis au demeurant pas certain qu'il serait apprécié.

Maintenant, que des tâches essentielles puissent être étendues à des TS, ce n'est pas impossible, selon la manière dont le contrat a été rédigé. En visant une typologie de tâche, plutôt que des éléments précis d'une opération particulière, ça s'applique nécessairement aux TS.

Sous toutes réserves.

[fanchic]

Maintenant, que des tâches essentielles puissent être étendues à des TS, ce n'est pas impossible, selon la manière dont le contrat a été rédigé. En visant une typologie de tâche, plutôt que des éléments précis d'une opération particulière, ça s'applique nécessairement aux TS.

Oui c'est pragmatique! Merci

[speedy]

les tâches  essentielles  sont prévisibles lors de la rédaction du marché, le classement en TE est une forme de limitation de la concurrence certes justifiée par l'importance accordée aux conséquences d'une mauvaise exécution.
Quand les TS apparaissent il est important de faire vite face aux aléas, soit la nature des TS les classent dans les TE existantes et là pas de discussion soit il est important de trouver des équipes compétentes et peu importe où elles se trouvent(chez le titulaire ou chez un nouveau ST).
donc c'est un faux problème ....

[hpchavaz]

Il me semble que...

Pour les travaux au contrat d'origine : pas de possibilité d'extension unilatérale des tâches essentielles.

Pour des travaux résultant d'une modification du contrat, en cas d'avenant, ou autre modification bilatérale, la question est à traiter dans la modification, ce qui suppose l'accord du titulaire.

Reste donc le cas de travaux nouveaux résultant d'une modification unilatérale.

Si ces travaux ne sont pas rattachables à une tâche non sous-traitable, je vois assez mal comment on pourrait les imposer au titulaire de les réaliser directement.

Et s'ils sont rattachables, la possibilité d'imposer la réalisation par le titulaire me semble devoir être vue de façon stricte, le titulaire pouvant assez rapidement alléguer que son engagement ne vaut que pour ce qui est au contrat.