Avenant de transfert (cotraitant change de nom) : modalités

[Piko]

Bonjour,

Dans un groupement, le cotraitant change de nom.
Dans l'affaire, je ne sais même pas si le mandataire est au courant puisque le cotraitant a fourni les documents directement au service technique.

Comment formaliser la situation :
- faut-il m'assurer que le mandataire est au courant ? Si oui, comment ?
- ou alors je me contente de préparer un avenant à signer par le cotraitant et le mandataire ?

[speedy]

changement de nom simple ou changement plus important  :
si changement de nom sans changement de SIREN alors certificat administratif pour le comptable et copie au mandataire du groupement
si changement de nom avec changement de SIREN alors vérif des motifs et accessibilité du nouveau à la CP puis si OK avenant avec signature de tous les membres du groupement
si pas OK alors refus et selon le cas le mandataire devra faire face  ....

attention aussi au changement de banque, donc  voir avec des pincettes si pas tentative d'arnaque .... la Saint GLIN GLIN c'est comme l'horizon , plus t'avance plus ça s'éloigne  ....