indemnisation sur subséquent

[jcc]

Bonjour,

Je viens solliciter votre expertise en lien avec une réclamation qu'émet une entreprise à notre encontre, s'estimant lésée parce que la masse des travaux (chantier d'enrobés) est en-deçà de l'estimation qui en avait été faite au moment de la mise en concurrence.


Plus précisément, je vous dresse le cadre :
• Pour nos chantiers d'enrobés, nous disposons d'un accord-cadre comprenant 4 lots géographiques à bons de commande (mono-attributaires) et 1 lot à marchés subséquent (trois attributaires remis en concurrence pour chaque subséquent ; le moins-disant étant retenu).
Le lot à marché subséquent est activé notamment lorsque l'estimation des travaux est supérieure à 600 k€ HT.

• Dans le cas d'espèce, nous avions évalué le montant des travaux de chaussées à un peu plus de 803 k€ HT, donc soumis à remise en concurrence.
Le moins-disant retenu avait remis une offre à un peu plus de 626 k€ HT.
En outre, il se trouve que l'entreprise retenue est aussi celle qui est attributaire du lot géographique du secteur en question.
Le marché est à prix unitaires.
• Les travaux se sont déroulés cet été et à l'issue des constatations, il s'est avéré que les quantités exécutées ont été pour certaines significativement inférieures aux estimations de l'administration.
Ainsi, l'atterrissage final du marché s'établit à près de 485 k€ HT.
En outre, pour 5 postes, les quantités sont inférieures de 25% ou plus aux quantités du détail estimatif ayant servi à la mise en concurrence.

• Compte tenu de ces éléments, l'entreprise demande à être indemnisée parce ce qu'elle estime qu'elle a été lésée à plusieurs titres :
◦ Au vu du montant exécuté, il n'y aurait pas dû y avoir de mise en concurrence et l'entreprise aurait dû être directement sollicitée au travers du lot géographique dont elle est titulaire.
◦ Ainsi, un bon de commande lui aurait été passé, reprenant les prix de son lot géographique, qui sont plus avantageux pour elle que ceux qu'elle a remis lors de la consultation du subséquent.
◦ Elle estime qu'elle a un manque à gagner d'une part parce qu'elle a eu moins de travaux qu'annoncé à exécuter, d'autre part parce qu'elle aurait pu être davantage rémunérée à quantités équivalentes s'il n'y avait pas eu remise en concurrence.

A mon niveau, la première analyse que je fais de cette situation est que :
• Même si au final on arrive à un montant de travaux inférieur au seuil de mise en concurrence de 600 k€ HT, on ne peut pas annuler le marché pour le "transformer" en bon de commande pris sur le lot géographique (c'est une suggestion qu'avait faite l'entreprise).
• Il convient de se référer au CCAG Travaux, en particulier les articles 16.1 et 17.2 pour étudier la recevabilité des doléances émises
=> Comme nous atterrissons près de 23 % en-dessous du montant engagé initialement, l'article 16.1 s'applique.
=> Sur 5 postes, les quantités exécutées sont inférieures de 25% ou plus par rapport aux valeurs du détail estimatif, l'article 17.2 s'applique donc pour ces 5 postes.

Confirmez-vous cette première approche et/ou identifiez-vous d'autres points de vigilance à prendre en considération par le maître d'ouvrage ?
Sur la procédure à conduire pour indemniser l'entreprise, si cela s'avère recevable, doit-on procéder par avenant ou autre ?
Enfin, sur l'appréciation de l'indemnité éventuelle à verser à l'entreprise, jusqu'à quel niveau le maître d'ouvrage peut-il s'engager ?

Je vous remercie par avance pour votre expertise.

[speedy]

pour la recevabilité votre raisonnement est bon, reste le chiffrage
nota vous parlez du moins disant à 626K€ et de l'estimation à 803K€ mais l'attributaire est à combien ? et l'écart de prix entre son marché à BDC et le constaté ?  et l'écart sur les seuls postes à moins 25% ?
y a t il des postes  à plus de  10% des quantités prévues ?

ne pas confondre Chiffre d'affaires et marge .... une indemnité pour manque de couverture de frais généraux pourrait être admise  mais dans votre contexte c'est dangereux pour l'avenir car c'est la technique du pied dans la porte de la part d'un commercial, je m'orienterais plutôt vers une indemnité pour perturbation du planning d'activité de l'entreprise qui aurait prévue plus de temps sur le chantier et qui a du redéployer son personnel et son matériel de manière intempestive ....  ce qui peut se chiffrer en au maximum 1 jour d'atelier
mais faites plusieurs simulation  et surtout laisser là avancer des chiffres ne laisser rien paraître tant que le titulaire n'avance pas ses pions, le premier qui parle perdra  .....  :
        vous car l'entreprise saura combien vous êtes prêts à lâcher et tentera un peu plus
        l'entreprise car vous aller démonter ses arguments et ne pourra obtenir que moins  ....
je considère que c'est à celui qui réclame d'argumenter en premier au pire vous faites la procédure de cloture  en lui demandant son Projet de décompte final  PDF puis DF DG et s'il ne laisse pas tomber y aura DGD !!!  sinon il aura du se mouiller avec le mémoire en réclamation et si pas dans les règles alors il serait OUT   
l'autre solution : laisser courir et voir ce que ça devient , ils ont autant besoin de vous que vous d'eux ....
stratégie à voir avec vos supérieurs

[Michel]

idem

et une év. indemnisation porterais sur le manque de bénéfice. pas sur le manque de CA ! 
et si ils insistent avec lourdeurs ; je ferais une "transaction" ! 

[jcc]

Le débat va très vraisemblablement tourner autour des postes en diminution d'au moins un quart, car ils pèsent la majeure partie du montant de la doléance.
J'ai regardé s'il y avait des postes à plus de 10% en augmentation, mais ils ne pèsent pratiquement rien.