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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Démarré par 76LANDES, Août 26, 2021, 11:51:53 AM

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76LANDES

jeudi 26 août 2021, 11:51:53
Le 26 juillet dernier est paru le décret relatif à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : est-ce que quelqu'un pourrait me dire si cela vise également les autorisations de travaux des ERP ?

merci à toutes et tous de votre aide

cordialement

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