Répartition pénalités - Groupement conjoint mandataire solidaire

[birdy-94]

Bonjour,

Dans le cadre d"un marché de MOE, en l'absence de mention spécifique dans le CCAP, est-il possible d'appliquer les pénalités au mandataire solidaire ?

Merci.

[speedy]

oui  car c'est à lui de faire la répartition entre les différents membres ...

[hpchavaz]

Bonjour,

Dans le cadre d"un marché de MOE, en l'absence de mention spécifique dans le CCAP, est-il possible d'appliquer les pénalités au mandataire solidaire ?

Merci.

Je suppose en l'absence de compte commun.

[speedy]

c'est précisé pour les travaux
au CCAG TRAVAUX 2009
20.6. Dans le cas d'entrepreneurs groupés pour lesquels le paiement est effectué à des comptes séparés, les pénalités et les primes sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.
au CCAG Travaux 2021
19.4.4 Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les primes sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.

et au CCAG MOE 2021
16.1.2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les pénalités sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.
Dans l'attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire, sans que cette opération engage la responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard des autres membres du groupement.

[Michel]

est-il possible d'appliquer les pénalités au mandataire solidaire ?

b'en OUI , c'est une tautologie ! 
chaque membre SOLIDAIRE est (par définition de la solidarité)  responsable de TOUT ! donc . . . il supporte aussi (par solidarité) les pénalités & C° 

et oui ! . . . le pauvre petit artisan ayant posé la sonnette de la porte d'entrée pour une prestation de 40€uros , s'il à eu le malheur de signer (par "inadvertance") un document de solidarité !
est responsable de la totalité de la con,construction de l'immeuble de 400 millions d'euros !     
Bon OK vous pouvez toujours tentez de le poursuivre ; à part obtenir son suicide lorsqu'il aura perdu sa maison !  vous n'auriez RIEN !

[birdy-94]

Je vous remercie pour vos retours, je retrouve mes petits

[Robinson]

Hello !

Du coup Speedy l'article du CCAG MOE est un peu nouveau et pas applicable pour vieux marchés. Vous appliqueriez le même raisonnement pour les marchés CCAG PI 2009 ?

Merci

[speedy]

Oui