délai - garantie parfait achèvement

[ccva]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, à partir de quand démarre le délai de garantie de parfait achèvement (1 an) :

- à partir de la date d'achèvement des travaux retenue dans le PV de réception (EXE6) ?
- s'il y a des réserves, à partir de la date de levée de la dernière réserve et donc de la date de signature de l'EXE9 ?

Merci par avance.

[speedy]

Dans le cadre d'un marché de travaux, à partir de quand démarre le délai de garantie de parfait achèvement (1 an) :

- à partir de la date d'achèvement des travaux retenue dans le PV de réception (EXE6) ?
- s'il y a des réserves, à partir de la date de levée de la dernière réserve et donc de la date de signature de l'EXE9 ?

[hpchavaz]

Petit point détail
L'expression "PV de réception" me fait frémir : l'EXE6 est la "décision de réception" à  ne pas confondre avec l'EXE4 qui lui est bien un PV.

[speedy]

donc aussi je précise la date de fin de travaux retenue dans la décision de réception !

[mighty]

oui moi naturellement j'aurais dit que la GPA démarre à compter de la date de réception.