arrêté de mise en demeure (remise en état)

[caracal]

bjr,

je sais pas chez vous, mais ici y'en a pas mal qui, sous prétexte de travaux chez eux ou en lisière de chez eux, obstruent des parties de voies publiques, de voieries, de trottoirs (camionnettes, cimenteries, matériaux, pour jobs sur clôtures, portails, murs, façades, jardins...) avec des signalisations de dangers ou d'appel à vigilance d'une aérienne légèreté.

en + de ça, les travaux durent + que de raison (3 semaines, un mois, deux mois !).

nous cherchons un moyen supplémentaire et + incitatif que de simples lettres en A/R pour que les commanditaires, les propriétaires et éventuellement les professionnels s'engagent :

1) à mieux signaler les dangers pour les passants (quitte à se rapprocher des services techniques)

2) se bougent un peu le popotin pour que la gêne ne dure pas 107 ans

3) remettent en l'état après travaux

et ce avec mise en demeure.

pour cela, je cherche un "modèle" d'arrêté (qui sera à notifier au commandidatire des travaux et à la société principale) de mise en demeure.

j'en ai trouvé sur le net: ils sont payants !

auriez-vs un doc s'approchant de ce type d'acte, et sur lequel je pourrais bosser (format word, de préférence) ?

un grand merci...