modification groupement

[marina]

Bonjour,

Sur un marché, j'ai 3 co-traitants et l'un d'entre eux a été racheté par une société.
comment traitez-vous cette situation ? via un avenant ?
le groupement doit me fournir quels documents justificatifs ?
merci

[speedy]

les publications au BODACC, les copies de délibérations des instances dirigeantes les pouvoirs assurances etc etc
mais d'abord savoir si rachat capitalistique simple avec maintien de l'entité juridique ou absorption fusion complète ou partielle pour une branche d'activité
dans le premier cas rien à faire   

[marina]

je pense que nous sommes dans le premier cas car le numéro de SIRET (avant et après rachat) est le même ?

[Michel]

je pense que nous sommes dans le premier cas car le numéro de SIRET (avant et après rachat) est le même ?

Si le SIRET est identique avant et après , c'est donc aussi que le SIREN est identique 
Rappel : on s'intéresse essentiellement au SIREN   (EN comme ENtreprise)