note DAJ Flambée des prix

[anneclaudie]

Bonjour,

je lis la note de la DAJ sur la flambée ds prix.

pour la partie prix : en gros on ne peut pas modifier les clauses en raison du principe d'intangibilité du prix. Ok.
La seule manière est que le titulaire justifie sa demande en raison de l'imprévisibilité et demande une indemnité.

Et "Dans le cadre d'une demande d'indemnisation, il appartient au titulaire d'apporter tous les justificatifs nécessaires, et notamment la preuve que l'achat des matériaux concernés était bien postérieur à la période durant laquelle le prix de ces derniers a augmenté de façon imprévisible.
Par ailleurs, l'indemnité accordée ne peut couvrir qu'une partie du déficit subi par le cocontractant de l'administration. Ce dernier doit en effet prendre à sa charge le coût de l'aléa économique « normal » inhérent à tout contrat (CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, n° 59928 ; CE, 21 octobre 2019, Société Alliance, n° 419155).
Le juge administratif met généralement à la charge de la personne publique 90% du montant de cette charge extra-contractuelle.

Si contentieux, il y a : on se prendra les 90 % du surcoût ?

[speedy]

oui mais attention à déduire aussi la révision faite par le jeu normal de la formule indiquée au marché  ..... sinon double effet Kiss-Cool ...

[mighty]

Cette note tombe bien. Honnêtement je suis un peu perplexe.
Une entreprise dans l'hygiène m'a envoyé un courrier et m'a appelé pour expliquer les augmentations de tarifs du fait du coût des matières premières qui augmentent. J'ai fait un avenant pour modifier les prix car c'était compréhensible. Cela échappait à la révision de prix car j'avais prévu une seule révision de prix à 24 mois et nous étions dans la dernière année du marché (36-48 mois)

[76LANDES]

oui mais attention à déduire aussi la révision faite par le jeu normal de la formule indiquée au marché... sinon double effet Kiss-Cool ...

Bonjour
la note de la DAJ tombe bien certes mais n'explique pas grand chose.
Je partage l'analyse de ne pas payer deux fois le surcoût en lien avec la révision annuelle contractuelle.

cependant, la DAJ parle d'indemnisation (ce qui à mon sens implique une somme globale, en one shot) et sur une période balisée.

Suis preneuse de votre méthodologie pour prise en charge du surcoûts (invoqués par nos fournisseurs) sur des bordereaux de pris unitaires.

merci de votre partage et de votre aide.

bon wk

[speedy]

On raisonné sur le marché   pour établir un prix nouveau one shot en précisant non révisable
Si nécessaire plusieurs prix, 1 par période....

[anneclaudie]

bonjour,
Nous avons commandé aux prix du BPU hors hausse et nous stockons les pdts nécessaire jusqu'à la fin 2021.
Donc pas de hausse appliquée.

[shorty]

pour la partie prix : en gros on ne peut pas modifier les clauses en raison du principe d'intangibilité du prix. Ok.
La seule manière est que le titulaire justifie sa demande en raison de l'imprévisibilité et demande une indemnité.

Dans ma lecture de la note de la DAJ :
Intangibilité du prix => on ne peut pas intégrer de formule de révision dans le marché
Mais on peut avoir une augmentation en raison de l'imprévisibilité => sur laquelle on peut s'appuyer sur une formule de révision (entre autre... à justifier par le titulaire) pour faire un avenant.