30% d'aléas... donc MAPA ?

[anneclaudie]

Bonjour,
J'ai un aléa de chantier (histoire de façade qui s'effrite.. il faut reprendre le mur, isoler par l'extérieur)... bref 30 K€ sur un marché à 100 K€.
N'importe quel mâcon peut faire la prestation.
Le seul hic c'est que le chantier va être arrêté, l'échafaudage démonté... et que les travaux reprendront alors qu'en septembre (site occupée, c'est un centre de loisirs pour enfants).
Mis à part faire un MAPA pour ces prestations que n'importe quelle entreprise peut faire, je n'ai pas d'autres idées..
et vous ?

[speedy]

avant cet aléas c'était quoi l'objet du marché ?


il faut penser à examiner les conditions du R2194-7....
ou a un marché isolé  non prévisible donc hors computation à 30 000  donc < 40 000 donc direct sans mise en concurrence au même mais je préfère le  R2194-7

[anneclaudie]

le 2194-7 :

Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Pour l'application de l'article L. 2194-1, une modification est substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie :

1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ; OUI
2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ; OUI
3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ; UN PEU QUAND MEME
4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6. NON

Ma modification est substantielle.. comment je peux utiliser le 2194-7 ? ou alors j'ai rien compris 

[speedy]

suis pas persuadé de l'analyse qui ne donne même pas l'objet du marché initial ... mais reste le  R2194-2 à creuser

[hpchavaz]

Idem Speedy, il faut voir le contexte.
le R2194-2 n'impose pas que la modification soit non substantielle mais que  les prestations additionnelles  soient devenus nécessaires et qu'un changement de titulaire soit impossible  pour des raisons économiques ou techniques

[anneclaudie]

Oui... le changement du titulaire va imposer la mise en place et donc le coût d'un nouvel échafaudage...je ne connais pas le montant pour ça.
A.partir de combien on estime qu'economiquement le changement d'un oe soit impossible ?
C'est un marché de travaux pour la façade. Je regarderai demain matin précisément l'objet.

[speedy]

n'ayant pas le contexte on ne peut pas analyser
tout au plus on ne peut pas simplement parler de % .... et pourquoi déposer l'échafaudage avant de faire les travaux ?
y a t il des risques de chutes de matérieux ? et de blessures de passants ?  etc ....

[anneclaudie]

Je regarde demain.
Pour l'échafaudage oui il faut le retirer car c'est un centre de loisir pour enfants.

[fanchic]

Je regarde demain.
Pour l'échafaudage oui il faut le retirer car c'est un centre de loisir pour enfants.

Ah ok l'échafaudage c'est grave pour les usagers du centre de loisirs mais pas la "façade qui s'effrite"?

[Michel]

Ah ok l'échafaudage c'est grave pour les usagers du centre de loisirs mais pas la "façade qui s'effrite"?

  b'en si on ne retire pas l'échafaudage, les enfants ne pourront pas se prendre les blocs . . . sur leurs têtes !  
car avec l'échafaudage, ce dernier retient (au moins partielement) les morceaux qui tombent et protègent les enfants d'être blessés !  

Bon . . . sérieux !   OUI il faut faire les travaux dès maintenant et avant le retrait de l'échafaudage !
la seule question est le comment faire administrativement et contractuellement.

[hpchavaz]

Pour revenir sur l'analyse du contexte:

Le R2194-7 présente peu de risques quand il est possible. Ce n'est pas le cas du R2194-2 pour lequel il y a matière à interprétation et donc à discussion.

Il faut donc faire une analyse des risques sous toutes leurs facettes.
1/ R2194-2 : travaux supplémentaires : prévisibilité, solutions alternatives, limitation à ce qui est réellement impératif, conséquences d'un changement d'entreprises => rapport d'avenant
2/ Contrat initial : autres modifications déjà actées, prévues, prévisibles, vraisemblables
3/ Attribution du contrat : procédure standard ou non standard, avec ou sans anicroche
4/ Entreprise titulaire : entreprise habituelle / inhabituelle, entreprise présentant d'autres liens avec l'acheteur
5/ Récurrence du recours au  R2194-7, en général, avec le titulaire
etc.

[Ponta]

Une autre piste : installer un filet de sécurité sur la façade pour empêcher les pierres de tomber sur quelqu'un.

Malgré tout, il y a urgence à intervenir maintenant : on ne rigole pas avec la sécurité des enfants et du personnel. Mieux vaut une amende ou les gros yeux du juge administratif qu'une plaidoirie devant un juge pénal pour mise en danger d'autrui.

Donc soit :
- vous installer le filet,
- vous réalisez la maçonnerie,
- vous fermez le centre ou du moins condamnez la zone concernée.

Et si la pose du filet avoisine le prix des travaux de maçonnerie, je ferais directement les travaux de maçonnerie. C'est 30 k€, ça passe en marché négocié sans mise en concurrence ni pub préalable.

Qu'est qu'en dit le politique ?
Il serait d'accord pour fermer le centre et laisser X familles sans moyens de garde ? Possibilité d'accueillir temporairement les gamins dans une école ou en surplus dans les autres centres de loisirs ?

[Michel]

Mieux vaut [...]  les gros yeux du juge administratif qu'une plaidoirie devant un juge pénal pour mise en danger d'autrui.

+1000 

[mighty]

Moi j'aurais fait les travaux supplémentaire/similaire/complémentaires (je confonds toujours). < 50Ke techniquement compliqué financièrement lpus cher. Vous faîtes une note justificative pour expliquer que l'arrêt de chantier et la reprise, le fait de décaler le planning etc, cela va générer plus de frais que si tu fais en direct avec ton titulaire.
Déjà fait.
Ai je bien fait ? Je ne sais pas 

[speedy]

mais si  c'est bien 
bien fait sur le terrain ? t'as pas été voir  ?