"Dissocier" la garantie décennale sur un même marché selon les ouvrages

[caroline39]

Bonjour à tous,

J'imagine que le titre n'est pas très clair, je vous détaille rapidement la situation:

Soit un marché de travaux pour la construction d'une vélo route piste cyclable et piétonne.

Nous sommes deux ans quasi après la réception des travaux.

Des désordres apparaissent aujourd'hui au niveau d'un garde corps.

Le MOE nous indique que ce type de garde corps n'est pas couvert par la décennale (contrairement à d'autres gardes corps du marché qui ont fait l'objet de fondation plus approfondies à priori, et qui sont localisées à des endroits plus dangereux pour les usagers, tjs selon le MOE).

Ma question est peut être idiote mais peut-on "dissocier" la décennale sur un même marché? Comme ici en disant, tel ouvrage en bénéficie, tel ouvrage non. Ça me parait étrange...

[speedy]

la garantie décennale existe
ce qui peut être différencié par le marché, en infrastructures, c'est l'obligation d'assurance puisque les entreprises n'ont pas cette obligation comme en bâtiment ....

[caroline39]

En l'espèce les pièces du marché exigeait une garantie décennale. L'attestation nous avait bien été transmise par l'entreprise titulaire.

[speedy]

mise en demeure à l'entreprise avec copie à l'assureur en déclarant le sinistre , voir avec votre collègue en charge des assurances ....

[R.J]

Ma question est peut être idiote mais peut-on "dissocier" la décennale sur un même marché? Comme ici en disant, tel ouvrage en bénéficie, tel ouvrage non. Ça me parait étrange...

Il ne s'agit pas tant de dissocier la décennale selon les ouvrages que de considérer si un dommage relève de la responsabilité décennale ou non.

Un dommage relève de la décennale s'il est de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à destination.

De prime abord, concernant une piste cyclable, un garde-corps ne participe pas à la solidité de l'ouvrage. Reste la destination. J'ai du mal à considérer que l'absence d'un garde-corps puisse constituer un danger tel qu'elle rende la piste impropre à sa destination, mais pourquoi pas. Ou alors, la fondation est d'une profondeur telle que le désordre révèle un désordre dans la piste elle-même. Je pense tout du moins que c'est cette idée que veut vous faire passer votre MOe.

[speedy]

désormais dans les aménagements publics la sécurité des cheminements est règlementée :   pentes, mais aussi les risques de chutes donc les garde-corps ..... si le garde-corps n'est pas fonctionnel il faut fermer la voie ou pour le moins venir mettre des barrières provisoires de sécurité ce qui dans certains cas revient au même .... donc inutilisable  ce qui répond à un désordre de type décennal ...

[R.J]

Certes, mais sauf erreur, la présence de garde-corps n'est obligatoire que sur certaines portions spécifiques (tunnels et ponts notamment). On pourrait donc distinguer les garde-corps nécessaires, qui relèveraient de la décennale, de ceux "facultatifs", puisqu'il semble y avoir une distinction à opérer en l'espèce.

[caroline39]

Merci pour vos échanges intéressants.
Pour info, l'entreprise titulaire prend les réparations à sa charge, au titre de la décennale ;-)

[Ponta]

Et ben voilà !

Une constante dans les litiges, essayer au maximum de se parler directement et éviter les intermédiaires !