déclaration de sous-traitance pour multitechnique

[romuche1201]

Bonjour,

Le titulaire a l'obligation de nous fournir un DC4 pour chaque intervention de sous-traitant.(que ce soit pour du paiement direct ou non).. s'agissant de petits travaux à répétitions mais pas avec le même sous-traitants, le titulaire nous demande de trouver une solution car il trouve que c'est trop lourd administrativement. J'ai beau réfléchir je ne vois pas de solution lol

[speedy]

la solution : il embauche du personnel .... 

[Michel]

Il n'y as pas de « solution » .
Mais lorsque le titulaire envoi un de ses employés intervenir et faire le boulot ;
vérifiez-vous systématiquement multiples preuves à l'appui, qu'il est bien un de ses salariés ?  Fut-il avoir été recruté le matin même ?
Le titulaire peut-il envisagé de vous faire un écrit par courriel, AVANT l'intervention de son employé précisant le nom de ce dernier ?  (oubliez, il ne fera jamais ! )

Désolé, je n'ai pas de solution "magique" ; mais j'ai eu de multiples intervenants qui venait faire le travail, et je n'ai pas toujours vérifié que les "papiers" avaient bien été fait !
et même que je ne me souvient pas d'être intervenu pour payer un sous-traitant !  J'ai presque toujours payé le titulaire.
B'en oui, j'ai honte . . .      

[romuche1201]

Je suis d'accord avec vous c'est difficile de savoir lorsqu'il s'agit d'un sous traitant ou un salarié du titulaire..on l'apprend x mois après en recevant la facture..
Mais si un jour, un accident se produit et que nous n'avons pas validé le sous traitant car n'avons pas reçu de DC4 mais que nous l'avons laissé bosser, juridiquement les tords seront partagé entre PA et titulaire.
Je ne sais pas comment vous vous organisez mais j'ai l'impression que c'est compliqué d'obtenir des DC4 pour toutes les petites interventions.

Il n'y as pas de « solution » .
Mais lorsque le titulaire envoi un de ses employés intervenir et faire le boulot ;
vérifiez-vous systématiquement multiples preuves à l'appui, qu'il est bien un de ses salariés ?  Fut-il avoir été recruté le matin même ?
Le titulaire peut-il envisagé de vous faire un écrit par courriel, AVANT l'intervention de son employé précisant le nom de ce dernier ?  (oubliez, il ne fera jamais ! )

Désolé, je n'ai pas de solution "magique" ; mais j'ai eu de multiples intervenants qui venait faire le travail, et je n'ai pas toujours vérifié que les "papiers" avaient bien été fait !
et même que je ne me souvient pas d'être intervenu pour payer un sous-traitant !  J'ai presque toujours payé le titulaire.
B'en oui, j'ai honte . . .      

[romuche1201]

Oui je vais surement lui proposer cela 

D'un point de vue pragmatique je peux le comprendre, mais juridiquement on s'expose à un risque en cas d'accident..

la solution : il embauche du personnel .... 

[speedy]

on l'apprend x mois après en recevant la facture..

?
dans ce cas vous refusez le paiement du ST inconnu et l'éventuel agrément ne pouvant concerné que des prestations à venir vous devez le refuser.

Mais si un jour, un accident se produit et que nous n'avons pas validé le sous traitant car n'avons pas reçu de DC4 mais que nous l'avons laissé bosser, juridiquement les tords seront partagé entre PA et titulaire.
Je ne sais pas comment vous vous organisez mais j'ai l'impression que c'est compliqué d'obtenir des DC4 pour toutes les petites interventions.

si vous vous en apercevez sans réagir vous êtes effectivement fautif (renvoi du chantier, RAR au titulaire ), mais si vous êtes de bonne foi donc pas d'éléments prouvant que vous étiez au courant alors RAS.

[Michel]

Quid si le titulaire est un groupement ?    le titulaire passe la main à un groupement qu'il forme avec ses confrères 

[romuche1201]

Oui c'est ce que nous avons fait dernièrement en refusant de payer le ST.

J'ai une question supplémentaire, comment faire dans le cas d'un marché à BDC? Quel montant doit il indiquer dans le DC4? Doit il faire un DC4 a chaque BDC?
Pareil pour un marché a forfait, où on ne connait pas a l'avance le nombre d'interventions au cours du marché...comment gérer ça?

Merci

?
dans ce cas vous refusez le paiement du ST inconnu et l'éventuel agrément ne pouvant concerné que des prestations à venir vous devez le refuser.
si vous vous en apercevez sans réagir vous êtes effectivement fautif (renvoi du chantier, RAR au titulaire ), mais si vous êtes de bonne foi donc pas d'éléments prouvant que vous étiez au courant alors RAS.

[romuche1201]

Qu'entendez vous par titulaire?le groupement est titulaire, et dans cette organisation il y a dans la majorité des cas un mandataire et des co-traitants..?
C'est donc à la responsabilité du mandataire de s'assurer que tous les ST soient déclarés. Non?

Quid si le titulaire est un groupement ?    le titulaire passe la main à un groupement qu'il forme avec ses confrères 

[speedy]

J'ai une question supplémentaire, comment faire dans le cas d'un marché à BDC? Quel montant doit il indiquer dans le DC4? Doit il faire un DC4 a chaque BDC?
Pareil pour un marché a forfait, où on ne connait pas a l'avance le nombre d'interventions au cours du marché...comment gérer ça?

repenser l'allotissement pour le futur en fonction du tissu des entreprises afin qu'il y ait peu de sous-traitance . Quand ils répondent ils doivent savoir s'ils feront face seuls ou en sous-traitance donc oui ils doivent faire des actes spéciaux et ça prend  du temps et de l'énergie  car pour adapter le montant il y aura des actes spéciaux modificatifs .... 

[romuche1201]

Disons que sur le papier, l'allotissement n'était pas possible au regard des difficultés techniques.. mais c'est vrai que je me pose la question pour des prestations qui ne sont pas encore réalisé et pour lequel j'ignore le montant..si je comprend bien, si j'ai une maintenance prévue sur un équipement..première intervention le 01/01 donc DC4 avec le montant correspondant à cette intervention, si autre intervention le 01/04 il fait un DC4 modificatif en mettant comme montant celui du 01/01+ celui du 01/04 etc etc etc? C'est bien ça? Mais quid du paiement direct sup à 600€? Si le 01/01 j'ai 300€, et le 01/04 300€, je n'applique le paiement direct qu'à partir du 01/04 vu le total?où il faut vraiment avoir 600€ pour la prestation à la date?


quote author=speedy link=topic=38991.msg386861#msg386861 date=1621401946]
repenser l'allotissement pour le futur en fonction du tissu des entreprises afin qu'il y ait peu de sous-traitance . Quand ils répondent ils doivent savoir s'ils feront face seuls ou en sous-traitance donc oui ils doivent faire des actes spéciaux et ça prend  du temps et de l'énergie  car pour adapter le montant il y aura des actes spéciaux modificatifs .... 
[/quote]

[speedy]

vous adaptez le modèle d'AS modificatif ou vous repartez une nouvelle Sous-traitance donc nouvel AS....

[Michel]

Qu'entendez vous par titulaire?le groupement est titulaire, et dans cette organisation il y a dans la majorité des cas un mandataire et des co-traitants..?
C'est donc à la responsabilité du mandataire de s'assurer que tous les ST soient déclarés. Non?

OUI ; je me mettais dans l'hypothèse qu'avec un groupement de co-traitants, ils n'auraient pas besoin de sous-traitant !