Marché public d'assurances pour un GHT - Montage Juridique

[paulinede]

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation d'une consultation pour un marché d'assurances d'un Groupement Hospitalier de Territoire, je me pose la question de l'allotissement géographique ou non.
En effet, est-il possible de mutualiser les besoins d'un GHT (sans personnalité) dont les établissements parties de ce GHT sont indépendants (et dotés chacun de sa propre personnalité morale) ?
Ainsi, ma consultation doit-elle être allotie :
            1) Lot 1 - RC pour les établissements ; Lot 2 - Dommages aux biens pour les établissements.... Supposant qu'un établissement partie supporterait la responsabilité du fait d'un autre établissement partie..

            2) Lot 1 - RC pour l'établissement X ; Lot 2- RC pour l'établissement Y ; Lot 3 - Dommages aux biens pour l'établissement X ; Lot 4 - Dommages aux biens pour l'établissement Y... Supposant que chaque établissement demeure indépendant, et, ne bénéficie pas d'une "massification" 


Au plaisir d'échanger sur ce sujet, merci pour vos retours 

[Mathieu]

il faut absolument faire la solution 1) sinon vous perdez tout l'intérêt de l'achat mutualisé,

chaque établissement paiera sa prime et donc continuera de supporter les conséquences de sa sinistralité propre, mais le risque sera lissé sur l'ensemble des établissements donc rassurant pour l'assureur et donc moins cher pour vous

(les assureurs ne sont pas là pour prendre des risques, si ?  )

[speedy]

sans être spécialiste des assurances je ne vois pas l'intérêt de passer par le groupement si vous allotissez selon le scénario 2 à savoir

            2) Lot 1 - RC pour l'établissement X ; Lot 2- RC pour l'établissement Y ; Lot 3 - Dommages aux biens pour l'établissement X ; Lot 4 - Dommages aux biens pour l'établissement Y... Supposant que chaque établissement demeure indépendant, et, ne bénéficie pas d'une "massification"

pour moi on se groupe pour un effet de masse et obtenir des prix intéressants
donc  il faut décider d'allotir de manière cohérente selon le scénario 1 mais si vous gérez par établissement il faut dans chaque lot faire apparaître le coût pour chaque établissement .
C'est ainsi que chacun saura combien il doit financer le groupement en cas de gestion centralisée  et en cas de gestion par chaque établissement  le groupement pourra facilement découper les dossiers pour donner les marchés mis au point à chacun

[hpchavaz]

...
chaque établissement paiera sa prime et donc continuera de supporter les conséquences de sa sinistralité propre, mais le risque sera lissé sur l'ensemble des établissements donc rassurant pour l'assureur et donc moins cher pour vous
...

Argument qui pas si convaincant que cela, les assureurs me semblant savoir lisser les risques d'eux-mêmes.

Le gain me semble pouvoir plutôt provenir de l'effet de masse mais là encore, il ne faut pas rêver : que va représenter ce contrat dans l'ensemble de ceux de l'assureur ? Quant aux gains sur la gestion des contrats, il semble faible et peut être nul chaque PA gérant son contrat.

En revanche, il y a sans doute un gain sur la mise en oeuvre de la procédure de passation.

Quant au choix entre les deux allotissements, qu'est ce qui ressort du sourcing ? Notamment, il y a t-il une spécialisation des assureurs ?

[Ponta]

Les 2 solutions proposées par paulinede sont possibles.

Il convient de réfléchir en terme de volume et d'attractivité. Allotir par établissement doit permettre de ne pas avoir de trop petits lots qui pourraient être "inintéressants".

Personnellement, j'allotirais plutôt par risques en demandant un détail du prix par établissement. Vous pouvez construire votre AE en ce sens.

Oui, il y a une spécialisation des assureurs. Vous avez par exemple sur la responsabilité civile, certains assureurs "grand public" répondent.
Par contre, sur le dommages aux biens, ils peuvent être moins nombreux avec souvent les deux grands majors des entités publiques : SMAB** et SMAC*.
SUr des risques "plus mineurs en montant" (protection fonctionnelle, psychologique, juridique...), il y a parfois de petites structures qui répondent.