NON RECONDUCTION ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

[Bruma]

Bonjour à tous,

Besoin de vos avis et éclaircissements.


Le contexte

Soit un accord-cadre à bons de commande alloti multi-attributaires (3 titulaires par lot).

Cet accord-cadre est passé pour un an ferme, reconductible 3 fois 1 an.


La question :

Est-il possible de ne pas reconduire l'accord-cadre pour un (seul) des 3 titulaires d'un des lots ?



Merci d'avance pour vos retours.

[Michel]

   Bonne colle ; je poste pour suivre 

la "puissance publique" pouvant presque tout ! je dirais : "peut-être" mais surtout : l'accord-cadre est un contrat : qui dit-il ?      Un contrat peut toujours être "rompu" 
et chaque contrat me semble "indépendant" des autres contrats    n'est-il pas ?

[speedy]

sans motif ? ça m'étonnerait ....

[Bruma]

  Bonne colle ; je poste pour suivre 

la "puissance publique" pouvant presque tout ! je dirais : "peut-être" mais surtout : l'accord-cadre est un contrat : qui dit-il ?      Un contrat peut toujours être "rompu" 
et chaque contrat me semble "indépendant" des autres contrats    n'est-il pas ?

Le titulaire a fait l'objet d'une fusion avec un grand groupe. N'étant pas satisfait de ses prestations, nous ne voulons plus le reconduire. Le contrat ne prévoit pas de motif de non-reconduction pour la fusion.
Il faudra peut-être partir sur le terrain de la résiliation.

[Bruma]

sans motif ? ça m'étonnerait ....

Mauvaise exécution du contrat peut-être, ce qui est bien le cas ici.

[speedy]

encore faut il avoir des billes et  mis en demeure d'y remédier déjà par des courriers en RAR sinon que du vent  !

[Ponta]

La DAJ répond positivement à la question : il est possible de résilier seulement avec un seul des attributaires et continuer à exécuter l'accord-cadre au profit des autres multi-attributaires.
Voir la page 12 à ce lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/accords-cadres-2019.pdf

Si la résiliation semble possible, selon la DAJ, la non-reconduction me semble possible également.

[speedy]

oui mais il faut un motif ....