DQE

[marina]

je n'ai pas encore lancé ma consultation ! elle est seulement en préparation...

[Mathieu]

il faut faire un total (forfait + DQE) sur la même durée : 1 an ou 4 ans

de préférence 4 ans s'il y a des variations à prévoir

[Michel]

on note le prix sur 40%
si je fais 20% sur le montant forfaitaire (total des 4 ans de marché donc) et 20% sur le montant annuel du DQE

NON !  la pondération ne se fait pas sur le prix !     mais sur la NOTE !
Faite TOUT sur 4 ans.
Notez chaque copie (comme à l'école)
puis, après, appliquez la pondération sur chaque note/thème (comme à l'école, la pondération s'applique sur les notes de chaque matière, pour avoir la note globale du trimestre)

[marina]

merci à vous !
autre question : ma durée d'AC est de 3 ans fermes et de 1 an optionnel
puis-je mettre un montant max sur 4 ans ou dois-je faire montant max sur 3 ans puis montant montant max sur 1 an.
je me fais des noeuds

[marina]

au cerveau 

[speedy]

le max sur 3 ans de la TF  et un autre max pour la TO

[marina]

je n'ai pas la possibilité de mettre un montant plafond sur la durée totale de l'accord ?

[marina]

+ tu me confirmes speedy que :
DQE=montant de l'offre financière mais qui n'est pas le montant de mon marché.
mon montant maxi peut donc être supérieur au montant de mon DQE.

[speedy]

oui,  sur le DQE il faut indiquer : " ne sert que pour la comparaison des offres" (le BPU est contractuel)

[speedy]

je n'ai pas la possibilité de mettre un montant plafond sur la durée totale de l'accord ?

non car comment gérer si la TO n'est pas affermie ?

[hpchavaz]

Il me semble qu'il faut distinguer :
- le montant du besoin servant à déterminer quelle doit être la procédure
- le montant du contrat
- le montant servant à la comparaison des offres

Le montant servant à déterminer la procédure correspond au maximum de ce qui pourra être acheté au titre du contrat et de ses éventuelles reconductions.

Le montant servant à la comparaison des offres doit permettre de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le déterminer, il faut nécessairement faire des hypothèses, ce peut donc être par exemple :
- le montant correspondant aux quantités estimées du seul contrat (hypothèse de probable non reconduction),
- le montant correspondant aux quantités estimées sur le contrat et sa reconduction (hypothèse de probable reconduction)
ou encore un montant résultant de la prise en compte des probabilités de notification de la tranche conditionnelle et de reconduction.

Dans tous les cas, il convient par souci de transparence et donc de sécurité juridique, d'indiquer clairement comme ce montant sera obtenu.


Enfin, concernant la possibilité d'un montant contractuel sur la durée totale de l'accord, Speedy a soulevé, à juste titre, la difficulté.

Cependant, je m'interroge sur la possibilité d'une tranche optionnelle (*) qui ne porte que sur le délai sans entraîner une augmentation du montant, si le contrat prévoit les dispositions contractuelles adéquates.

Incidemment pour ce qui concerne la reconduction, je ne me souviens plus s'il est possible pour les contrats administratifs , comme c'est le cas pour les contrats privés, de procéder par une prorogation plutôt qu'une reconduction.

[speedy]

Le montant servant à la comparaison des offres doit permettre de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le déterminer, il faut nécessairement faire des hypothèses, ce peut donc être par exemple :
- le montant correspondant aux quantités estimées du seul contrat (hypothèse de probable non reconduction),
- le montant correspondant aux quantités estimées sur le contrat et sa reconduction (hypothèse de probable reconduction)
ou encore un montant résultant de la prise en compte des probabilités de notification de la tranche conditionnelle et de reconduction.

quand il y a des tranches ou des reconductions il faut prendre le total .... sinon trop facile de piéger le dossier, on donne la bonne info au copain ...

Cependant, je m'interroge sur la possibilité d'une tranche optionnelle (*) qui ne porte que sur le délai sans entraîner une augmentation du montant,

pour moi c'est niet  car ce serait au minimum une mauvaise définition du besoin  car sous-entend que le montant de cette TO serait nul .... ou dépendant d'aléas de la première période ....

[hpchavaz]

quand il y a des tranches ou des reconductions il faut prendre le total .... sinon trop facile de piéger le dossier, on donne la bonne info au copain ...
...

C'est bien pourquoi j'ai  indiqué "Dans tous les cas, il convient par souci de transparence et donc de sécurité juridique, d'indiquer clairement comme ce montant sera obtenu." Ce qui me semble répondre à l'objection.

...
pour moi c'est niet  car ce serait au minimum une mauvaise définition du besoin  car sous-entend que le montant de cette TO serait nul .... ou dépendant d'aléas de la première période ....

Je ne vois pas en quoi il y aurait une moins bonne définition du besoin que dans le cas d'une tranche optionnelle avec un montant.
Avec  une tranche optionnelle : montant + délai, l'incertitude porte sur le montant total et le délai
Avec une  "clause" délai supplémentaire : l'incertitude porte sur le seul délai.

[speedy]

on parle de quoi ? 1 incertitude sur le délai d'exécution d'un besoin défini ? ou 2 délai intrinsèque de survenance du besoin ?
exemples
1 délai de 18 mois de réalisation d'un ouvrage , quand c'est fini c'est fini ....
2 durée de prestation de nettoyage de bureaux, besoin récurrent ....  

l'énoncé ne dit pas de quelle nature est la prestation .....

[marina]

 et on est d'accord que le montant de l'accord-cadre composite = montant prestations forfaitaires (marché ordinaire) + montant max accord cadre à bon de commande ?