méthode de notation du prix - TA - surprenant

[hpchavaz]

les statistiques des 3 dernières années c'est très bien, sauf si elles font pencher la balance fortement envers le prix A, alors qu'on a aucune raison de penser à l'instant T que le prix B n'est pas tout aussi important...

la bonne définition du besoin n'empêche pas d'avouer qu'on ne sait pas à l'instant T ; si c'est fait de bonne foi

Supposons qu'un tel cas puisse se produire (je pense que le cas est rare car je pense comme speedy que la meilleure prévision serait sans doute les année précédentes) : "On ne sait pas si l'on fera plus appel au prix A qu'au prix B" (ce qui comme l'indique en outre Speedy, dans un message précédent,  pose quand même un problème de définition du besoin, mais admettons)

Dans ce cas, les probabilités de faire appel au prix A et au prix B sont identiques. Vous pouvez alors faire deux scénarios qui ont les mêmes probabilités d'occurrence. Toutefois vous devez utiliser une méthode de notation qui ait un sens économique.

Le plus simple intellectuellement est sans doute la méthode du prix corrigé.

Si vous ne souhaitez pas passer par le prix corrigé, vous pouvez procéder en notant le prix sur un montant pondéré des prix dans le scénario A et dans le scénario B (cf speedy)  en vous éloignant d'autant plus de la recherche de l'optimum que  les notations des autres critères ne sont satisfont pas à différentes contraintes(*).  En revanche, vous ne pouvez pas pondérer les notes car cela conduirait comme indiqué précédemment à ce qu'un écart de 10% sur un montant soit équivalent à un écart de 10% sur un montant plus important.

*) voir ce qui écrit notamment concernant la prise en compte de l'importance dans les probabilités dans ce message ANALYSE DES OFFRES DES MARCHÉS À TRANCHES sur ce forum.

[R.J]

Pas convaincu que le Conseil prendrait le contre-pied du TA.

Confronté à une méthode de notation, le rôle du juge consiste à contrôler si la méthode est "par elle-même, de nature à priver de leur portée les critères de sélection ou à neutraliser leur pondération et est, de ce fait, susceptible de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie. »

On est face à une formule relativement complexe, qui a été portée à la connaissance des OE (ce qui est de nature à modifier la perception du juge), pour un achat au montage assez particulier.

Dans ces conditions, le juge doit répondre à plusieurs questions :

- les critères ont-ils été privés de leur portée ? Il semble que ça ne soit pas ressorti de l'instruction ;
- la pondération a-t-elle été neutralisée ? A priori non ;
- la meilleure note a-t-elle été attribuée à la meilleure offre ? Indubitablement, le requérant considérant même que l'attributaire a proposé une OAB ;
- l'offre économiquement la plus avantageuse a-t-elle été choisie ? Avec une pondération 55 prix / 45 VT, et une différence de 20 % sur le prix, difficile de remonter la pente.

Peut-être pas la méthode la plus pertinente d'un point de vue achat, mais suffisante pour passer l'épreuve du TA en l'espèce.

La chose aurait pu être différente si l'OE avait établi que la proportion réelle entre les deux catégories d'appareils tournait à 90/10, et que son offre, sur une telle base, passait devant. Mais dès lors que ce n'est pas le cas, attaquer la méthode de calcul pour faire tomber la procédure et refaire un tour n'est pas suffisant.

Mais je ne crois pas qu'il faille tirer d'enseignements particuliers (d'une ordonnance fichée en C qui plus est), si ce n'est d'un certain pragmatisme des juges en la matière.

[Mathieu]

je n'arrive pas à re-accéder à la décision, quelqu'un l'a ?

il s'agissait de fourniture (achat des appareils) ou de services (service de transport aérien) ?

l'un a un caractère beaucoup moins récurent que l'autre et la pertinence des statistiques passées ne serait pas la même...

[speedy]

à priori du service genre intervention au temps passé  pour un hélico  avec pilote  et une capacité d'embarquement donnée... (prestations de services de transports sanitaires héliportés, dans le cadre d'un groupement de plusieurs hôpitaux. D'un côté, les appareils dits « légers », avec une capacité d'emport de deux personnes de l'équipe médicale ; de l'autre, les « lourds » qui désignent des hélicoptères pouvant accueillir trois personnes)
la méthode sous entend même chiffre d'affaires sur les deux types d'appareils ....  mais le jugement dit que valable car on ne sait pas combien sera commandé par type ..... pour moi il y a une contradiction qui reflète la mauvaise définition des besoins ....

[hpchavaz]

Pas convaincu que le Conseil prendrait le contre-pied du TA.
...

Je suis  d'accord compte tenu des offres en cause, mais c'est prendre un risque non négligeable.