Offre irrégulière ?

[bellecourgette]

Ok pour régulariser une candidature incomplète mais quand il s'agit de l'offre qui est incomplète et par exemple le mémoire technique, pour moi il est très contestable de demander au candidat de le compléter.

Si l'on fait le parrallèle avec l'appel d'offres, l'article 59 permet uniquement de demander des précisions ou des compléments sur la teneur de l'offre.
Toute la nuance réside dans le terme "complément" mais selon moi, il ne peut pas s'agir de compléments sur le mémoire technique car cela reviendrait à modifier l'offre alors qu'elle est intangible.

En MAPA, afin de respecter l'égalité de traitement, j'aurai tendance à raisonner de même. Exactement et j'indique même dans le RDC : toute offre incomplète sera écartée !
C'est pour cela que ma question n'est pas de savoir s'il peut complèter son mémoire mais si je peux le déclarer irrégulier pour offre incomplète ?
Ou si je ne peux que mal le noter techniquement ?

C'est une offre irrégulière dans la mesure où elle ne précise pas les points que vous avez demandés et listés. Si vous n'avez rien précisé, elle est valable et vous devez l'analyser comme les autres.

[agglo92]

Je ne pense pas que tu puisse statuer sur les candidatures en prenant en compte des éléments figurant ds le projet de l'offre.

C'était une interprétation suite à l'arrêt du 06 mars... Je n'y crois pas vraiment non plus, mais pourquoi pas ?

[Naydje]

Vous informez les candidats concernés par la demande de pièces complémentaires et vous informez les autres qu'ils ont le même délai supplémentaire pour présenter des documents complémentaires s'ils le souhaitent (article 52-I)

moi je ferai pas comme ça : je lui demanderai de préciser les points suivants après soit il répond et vous l'analysez soit il ne répond et hop élimination offre irrégulière

[Kpiaf]

moi je ferai pas comme ça : je lui demanderai de préciser les points suivants après soit il répond et vous l'analysez soit il ne répond et hop élimination offre irrégulière

J'ai tendance à penser comme Zoé...
L'arrêt ANPE c/ Pacte ne semble pas avoir marqué les esprits... Tous les marchés, quelles que soient leurs spécificités, doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique et donc le principe d'égalité de traitement des candidats...
Donc, si on autorise un OE à compléter son offre en MAPA, on prend le risque de rompre l'égalité entre les candidats sauf à informer tous les candidats qu'ils ont la possibilité de parfaire leur offre dans les mêmes délais.

[Naydje]

J'ai tendance à penser comme Zoé...
L'arrêt ANPE c/ Pacte ne semble pas avoir marqué les esprits... Tous les marchés, quelles que soient leurs spécificités, doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique et donc le principe d'égalité de traitement des candidats...
Donc, si on autorise un OE à compléter son offre en MAPA, on prend le risque de rompre l'égalité entre les candidats sauf à informer tous les candidats qu'ils ont la possibilité de parfaire leur offre dans les mêmes délais.

me suis mal exprimé : je voulais dire que je ne me baserai pas sur l'article 52 pour demander des précisions sur l'offre, et oui tu as raison, autant donner cette possibilité à tous les candidats

[Bunny]

Je veux bien laisser la possibilité à tous les candidats de "parfaire" leur offre. Mais si certains répondent déjà parfaitement, quel est l'intérêt ? Mais j'suis d'accord, c'est préférable pour respecter l'égalité de traitement des candidats.

[Naydje]

Je veux bien laisser la possibilité à tous les candidats de "parfaire" leur offre. Mais si certains répondent déjà parfaitement, quel est l'intérêt ? Mais j'suis d'accord, c'est préférable pour respecter l'égalité de traitement des candidats.

l'intérêt? comme vous le dites c'est de respecter un des principes fondamentaux de la commande publique.

[Bunny]

J'suis d'accord, mais dans la pratique ça n'a aucun sens. Par exemple nous demandons aux sociétés de préciser dans leur mémoire technique les dimensions d'un appareil. Une entreprise n'a rien précisé, nous lui demandons donc de nous les communiquer par fax. (et uniquement cette information)

On dit quoi à(aux) l'autre(s) entreprise(s) ? "Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, et même si nous les connaissons déjà puisqu'elles figurent dans votre mémoire technique, nous vous prions de bien vouloir nous repréciser les dimensions de l'appareil ?"

Ou alors on peut lui laisser la possibilité de compléter son mémoire dans son ensemble. Mais dans ce cas l'égalité de traitement n'est pas respectée puisqu'à une entreprise on demande une information bien précise alors qu'à l'autre on lui laisse la possibilité de compléter son mémoire dans son ensemble.

Parfois je me dis que le mieux c'est de ne rien demander une fois la DLRO passée...mais ça pose d'autres problèmes.

[RV]

J'suis d'accord, mais dans la pratique ça n'a aucun sens. Par exemple nous demandons aux sociétés de préciser dans leur mémoire technique les dimensions d'un appareil. Une entreprise n'a rien précisé, nous lui demandons donc de nous les communiquer par fax. (et uniquement cette information)

On dit quoi à(aux) l'autre(s) entreprise(s) ? "Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, et même si nous les connaissons déjà puisqu'elles figurent dans votre mémoire technique, nous vous prions de bien vouloir nous repréciser les dimensions de l'appareil ?"

Ou alors on peut lui laisser la possibilité de compléter son mémoire dans son ensemble. Mais dans ce cas l'égalité de traitement n'est pas respectée puisqu'à une entreprise on demande une information bien précise alors qu'à l'autre on lui laisse la possibilité de compléter son mémoire dans son ensemble.

Parfois je me dis que le mieux c'est de ne rien demander une fois la DLRO passée...mais ça pose d'autres problèmes.

C'est pour ça que la demande de complément est utile uniquement pour la phase "vérification des candidatures" où tous les autres candidats ont la possibilité de filer d'autres documents pour étayer leur candidature, le cas échéant.
Pour l'analyse des offres, on ne fait qu'avec le projet fourni par le candidat. On demande des précisions à tel ou tel candidat que sur des détails du prix de l'offre.