DSP - Contrat d'affermage ou de concession ???

[R.J]

Juste par curiosité, les indemnités sont fixées à quel niveau, et peuvent-elles être négociées ?

Mais ça ressemble à du marché en effet.

[Market]

Les indemnités sont fixées par arrêté et ne peuvent être négociées. Cet arrêté fixe des tarifs maximaux.

Extrait :

À compter du 14 août 2020, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants :

    opérations préalables à la mise en fourrière (déplacement du véhicule) : 15,20 €
    enlèvement : 121, 27 € (au lieu de 120,18 €)
    garde journalière : 6,42 € (au lieu de 6,36 €)
    expertise : 61 €.

Dans le cadre des véhicules 3i, le fouriériste intervient seulement sur ordre des services de police ou d'un officier de police judiciaire après que ces derniers ont vérifié l'existence d'un propriétaire.

[R.J]

Si tu indemnises ton opérateur selon le barême officiel (avec application du nombre réel de jours de garde ? C'est notamment ce point qui m'intéressait, puisque tu évoquais une indemnité forfaitaire), c'est clairement du marché.

[Market]

Oui, le montant forfaitaire s'applique au nombre réel de jours de garde. J'avais posé la question et c'est ce qui m'a été répondu. Et c'est ce qui m'a fait douter.