Clause sur le montant de l'offre

[Nala4243]

Bonjour à tous,
Dans la partie CCAP du DCE vallant RC/CCAP/AE, le service achat à introduit une clause : "En cas de besoin spécifique faisant l'objet du marché et se rapportant à une prestation non référencée dans le DQE/BPU, il pourra être recouru à une demande de devis auprès du titulaire. En tout état de cause, le montant total de commandes passées sur devis ne pourra pas dépasser 20% du montant du DQE/BPU du marché."
Pour moi cette clause est illégale, qu'en pensez vous ?

[speedy]

bof, on pourrait l'assimiler à une clause de ré-examen qui annoncerait un ou plusieurs avenants .... si on reste dans l'objet du marché.
Perso je suis choqué par le mélange du CCAP  valant RDC !!!  que l'AE et le CCAP soient fusionnés passe mais qu'une pièce réglant la phase passation soit mélangée avec les pièces marché ça ne passe pas ....

[Nala4243]

Bonjour,

J'ai été également "choquée" en arrivant dans cette nouvelle collectivité. Néanmoins à mon poste je n'ai pas le pouvoir de faire changer cela malheureusement ...

Je vais enlever cette clause, car pour le service achat, clause de réexamen = pas d'avenant !

Merci

[Mathieu]

ça me fait penser aux clauses "catalogues"

personnellement ça ne me choque pas tant que ça, surtout si l'objectif est de limiter le "hors BPU"

à voir selon la réalité de l'exécution du marché car sur un marché type fournitures de bureau, quincaillerie... ça peut être une souplesse qui fait du bien à tout le monde, si le comptable est d'accord...

[Michel]

Perso je suis choqué par le mélange du CCAP  valant RDC !!!  que l'AE et le CCAP soient fusionnés passe mais qu'une pièce réglant la phase passation soit mélangée avec les pièces marché ça ne passe pas ....

+1

[Michel]

personnellement ça ne me choque pas tant que ça, surtout si l'objectif est de limiter le "hors BPU"
ça peut être une souplesse qui fait du bien à tout le monde, si le comptable est d'accord...

+1  encadrer un  "hors BPU : sur devis"    pas si rare que cela ! 
Bien et très pragmatique 

[janjan35]

Bonjour à tous,
Dans la partie CCAP du DCE vallant RC/CCAP/AE, le service achat à introduit une clause : "En cas de besoin spécifique faisant l'objet du marché et se rapportant à une prestation non référencée dans le DQE/BPU, il pourra être recouru à une demande de devis auprès du titulaire. En tout état de cause, le montant total de commandes passées sur devis ne pourra pas dépasser 20% du montant du DQE/BPU du marché."
Pour moi cette clause est illégale, qu'en pensez vous ?

Bonsoir,

Outre ce qui a été dit precedemment le montant de 20%, cela me parait pas mal (1/5 éme). Avis perso.
Le montant du DQE/BPU, donc ca serait plutot le montant du DQE car il n'y a pas a proprement parler de montant total pour un BPU. Si c'est un ACBC peut etre plutot le fixer sur le montant maxi (s'il y a un maxi).