prix déterminés accord cadre / marchés subséquents

[pecky]

Bonjour à tous

en lisant l'accord cadre travaux passé par une autre administration, je suis surpris de ne pas voir de lien entre entre  les prix des msub et ceux de l accord cadre initial.
en effet, à la lecture je comprends que 3 titulaires AC sont sélectionnés sur la base d'un chantier et qu'ils sont remis en concurrence à chaque chantier à venir via des msub.
une sorte de référencement en quelque sorte.
dans mon esprit les prix devaient être déterminés ou déterminables que ce soit en AC par  msubséquent ou en AC à  bons de commandes.
juridiquement je pense qu il y un loupé. économiquement je pense que ça risque de couter très cher, même si il y remise en concurrence des 3.

qu'en pensez vous ?

[Michel]

Probablement pas optimum, mais l'AC n'as pas obligation à tout déterminer.  C'est un "cadre" et ce qui doit être précisé le sera dans la forme "subséquente" (et même si cette dernière est verbale 

[speedy]

ce n'est pas un loupé c'est une souplesse quand votre besoin n'est pas parfaitement définissable au moment de la première mise en concurrence
rappelez vous que c'est un outil parmi d'autres, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser ...

[hpchavaz]

ACBC : prix déterminé dans l'AC
ACMS : prix non déterminés dans l'AC mais il est sans doute possible de contractualiser dans l'AC des plafonds sous condition.

[pecky]

ACBC : prix déterminé dans l'AC
ACMS : prix non déterminés dans l'AC mais il est sans doute possible de contractualiser dans l'AC des plafonds sous condition.

oui , je partage. cela permettra d'encadrer mieux les prix.