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R2123-1 3)

Démarré par shorty, Septembre 30, 2020, 10:38:42 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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shorty

mercredi 30 septembre 2020, 10:38:42
Hello, petit doute sur le formulaire JOUE service spécifique, pour une procédure adaptée R2123-1 3) .

J'ai mis "procédure ouverte", je me demande si j'aurais pas du mettre "Procédure impliquant des négociations".
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Ponta

#1
mercredi 30 septembre 2020, 10:45:18
Hello,

Je n'ai pas la réponse juridique.

Mais je mettrais "Procédure impliquant des négociations" dans la case "autres infos" ou "infos complémentaires".
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

janjan35

#2
mercredi 30 septembre 2020, 15:44:06
Citation de: shorty le Septembre 30, 2020, 10:38:42 AM
Hello, petit doute sur le formulaire JOUE service spécifique, pour une procédure adaptée R2123-1 3) .

J'ai mis "procédure ouverte", je me demande si j'aurais pas du mettre "Procédure impliquant des négociations".


Bonjour,

si vous vous réservez le droit de négocier dans votre RC il faut plutôt cocher la case "procédure impliquant des négociations". Voir les autres avis.

Piko

#3
mercredi 30 septembre 2020, 15:56:23 Dernière édition: Septembre 30, 2020, 04:08:53 PM par Piko
Une "procédure impliquant des négociations" serait plutôt pour une procédure avec négociation (les ex-PCN), qui font penser qu'il y aura une négociation comme le nom de cette procédure l'indique.
Le MAPA n'impliquant pas de négociations, quand on lit son son nom, je le mettrais en procédure ouverte.
Balayeur du forum :-)

speedy

#4
mercredi 30 septembre 2020, 16:00:51
procédure ouverte  si MAPA
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

shorty

#5
jeudi 01 octobre 2020, 13:41:14
Bon j'ai fait un rectificatif (=> laisser en procédure ouverte) mais dans info complémentaire j'ai mis : R2123-1 3) et mon paragraphe sur la possibilité de négo.

Merci pour vos avis.
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Michel

#6
jeudi 01 octobre 2020, 14:15:55
procédure ouverte à la négociation  :D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

dominique

#7
lundi 05 octobre 2020, 16:13:33
Ce sont des rubriques facultatives pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (voir le renvoi 8)
https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F21.pdf
https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F22.pdf
Dans la sémantique européenne et cela depuis les premières directives de marchés publics, procédure ouverte = appels d'offres ouvert en droit français (ou son équivalent dans ces procédure libres)
Donc si vous renseignez cette rubrique, soit vous ne négociez pas et ne présélectionner pas les candidatures, c'est alors procédure ouverte, soit nous vous laissez la possibilité de négocier et c'est "Procédure impliquant des négociations"
Dominique Fausser
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