Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020

[FPNALS]

Bonjour,

Juste un doute, le décret concerne bien tous les types de travaux? même les opérations globales?

Les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes?

Merci à tous et bien journée

Bien cordialement

[Ponta]

Bonjour,

Il convient de prendre la définition du marché de travaux du CCP, définition qui recoupe les codes CPV associés (ceux qui commencent par 45 [je ne sais plus s'il y a des exceptions de travaux qui ne sont pas dans les 45]).

Les travaux, définition de la vie courante, n'entre pas forcément dans la défintion du CCP. Exemple pris au hasard : les travaux de maintenance ou d'entretien.

[hpchavaz]

...définition du marché de travaux du CCP, définition qui recoupe les codes CPV associés (ceux qui commencent par 45 [je ne sais plus s'il y a des exceptions de travaux qui ne sont pas dans les 45]).

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831820V