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Ajout/retrait lieux d'exécution

Démarré par ariad, Septembre 08, 2020, 02:50:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mathieu

Citation de: Tchoum le Août 04, 2021, 05:12:19 PM
J'ai du mal à comprendre pourquoi. L'objectif était justement de ne pas faire d'avenant car nous avons énormément de mouvements de patrimoine, les avenants prennent un temps considérable pour un intérêt limité ( je vois mal comment la société pourrait refuser la signature de l'avenant puisque de toute façon la résidence ne nous appartient plus. elle pourrait simplement demander une indemnité à la limite).

L'avenant est à mon sens indispensable pour les modifications du contrat or ici nous ne faisons qu'appliquer la clause de réexamen prévue au contrat.
La fiche de la daj semble distinguer les clauses de réexamen dite de "rendez-vous" qui conduisent à renégocier un point du contrat, des clauses précises dont la teneur est prévue dans le contrat. Ces dernières peuvent être mises en œuvre de manière unilatérale d'après la daj. Je considère être dans le 2ème cas puisque, si mon marché comporte une décomposition par site, je connais le montant à supprimer.

+1 (si PU comme dit speedy)

d'autant le code cite comme clause de réexamen les "clauses de variation du prix ou d'options" qui n'ont jamais nécessité d'avenant (si on assimile les "options" aux tranches ou reconductions par exemple)