Limitation nombre de lots relative à certains lots uniquement ?

[lbtcni]

Bonjour à tous,

Nous allons lancer une consultation de nettoyage de nos locaux. La consultation sera constituée en lots géographiques (7 ou . Nous n'avons pas de problème à attribuer les lots à un même candidat excepté pour deux lots pour lesquels nous souhaiterions que le titulaire ne puisse être le même.

Le code de la commande publique ne prévoit pas explicitement cette possibilité, mais seulement que l'on peut "le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique."(L.2113-10 CCP).

Le fait de prévoir dans notre marché que un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 7 et 8 par exemple (en précisant bien les conditions) vous parait-il allait au delà de ce que le texte nous permet ? Où pas de soucis car cela permet de respecter la lettre du code.

Bonne journée à tous !

[mighty]

Il faudra dans tous les cas justifier.
Moi dans un de mes marchés j'ai précisé que le titulaire du lot 1 ne pourrait être titulaire du lot 2. Mais c'était pour des raisons médicales par exemple.

[hpchavaz]

Rien ne me semble interdire de faire deux procédures distinctes pour autant quelles soient toutes deux identiques à celle que serait applicable en cas de procédure unique.
Pour reprendre votre exemple :
- procédure sans restriction sur le nombre de lots : lots 1 à 6
- procédure avec restriction sur le nombre de lots : lots 7 et 8

Reste comme indiqué par mighty la justification

[Vivaelparaguay]

Pour moi aucun souci pour faire ça dans la même procédure à partir du moment où on justifie et où on précise clairement dans le pièces quel lot est concerné par quoi. (encore que je ne sois pas du tout certain qu'il y ait obligation de le justifier, mais ça me parais préférable dans tous les cas)

Je ne vois pas quel intérêt il y aurait à nous forcer à faire deux procédures distinctes mais identiques dans ce cas là  

[Michel]

idem vivaelparaguay                  Pas de soucis 

[Ponta]

+1 avec les collègues.
Clairement écrit pour éviter les interprétations à l'emporte-pièces et une justification bien argumentée pour "convaincre" un potentiel juge ou contrôle de légalité dubitatif.

[lbtcni]

Merci pour vos retours  !

Notre direction des affaires juridiques nous avait préconisé lors de l'accord-cadre précédent de faire 2 consultations (ce qui avait été fait au final), mais je trouve que cela avait alourdi inutilement la procédure. Je pense que nous allons essayer de partir sur une unique consultation au sein de laquelle par précaution nous justifierons "l'incompatibilité" de ces deux lots !

[Vivaelparaguay]

Merci pour vos retours  !

Notre direction des affaires juridiques nous avait préconisé lors de l'accord-cadre précédent de faire 2 consultations (ce qui avait été fait au final), mais je trouve que cela avait alourdi inutilement la procédure. Je pense que nous allons essayer de partir sur une unique consultation au sein de laquelle par précaution nous justifierons "l'incompatibilité" de ces deux lots !

C'est incroyable, ceinture, bretelle, armure, cote de maille...Comment peuvent ils préconiser un truc pareil ? Pour que la DILA encaisse plus de publicité ?