Notion de substantialité - offre irrégulière

[speedy]

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Le texte européen que nous avions mis en introduction de cet article est pourtant clair tant dans l'examen tant des candidatures que des offre :
« La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, au Titre II « règles applicables aux marchés publics, Chapitre I « Procédure », à sa Section 3 « Choix des participants et attribution des marchés », article 56 « principes généraux » dispose que :
« 3.   Lorsque les informations ou les documents qui doivent être soumis par les opérateurs économiques sont ou semblent incomplets ou erronés ou lorsque certains documents sont manquants, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, sauf disposition contraire du droit national mettant en œuvre la présente directive, demander aux opérateurs économiques concernés de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d'égalité de traitement et transparence. »

Or « présenter, compléter, clarifier ou préciser » ce n'est pas transformer une offre.

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Dominique Fausser

donc tu demandes en RAR s'il est conforme au DCE avec une garantie de 2 ans sous peine d'être qualifié de non conforme donc irrégulier et non classé .

[sailormoon]

Merci Speedy c'est ce qu'on va faire donc! 

[luciole]

Bonjour

je souhaite rebondir sur ce sujet. Je suis un peu gênée de ma question, mais elle est réellement motivée par un soucis de protection des deniers publics! Soit un mapa avec négociation, dans un secteur faiblement concurrentiel. Deux offres sont parvenues:
- une complète, pas terrible;
- une très adaptée sur le plan technique mais...sans acte d'engagement (le prix figure exclusivement dessus)

Je m'interroge: est ce qu'on considère qu'il n'y a pas d'offre ou bien qu'il s'agit d'une offre incomplète, que l'on peut régulariser  par négo?
J'avoue que cela me fait mal au coeur de relancer, mais j'imagine qu'il y aurait rupture d'égalité trop forte entre les candidats...
Qu'en pensez vous?

[speedy]

MAPA avec négo donc je négocie  avec tous en régularisant tout ...

[Mathieu]

+1

avec une négo sur le prix pour écarter un éventuel soupçon de bidouillage : ainsi chacun a sa chance de redéposer un prix

[luciole]

Moi qui m'attendais à me faire jeter avec ma question!
Merci à vous

[Mathieu]

Moi qui m'attendais à me faire jeter avec ma question!

boah non pourquoi

ici c'est un sanctuaire tant que n'est pas prononcée la formule interdite : DPGFus contractuellum pourcentajum de maitrisedeovrus

[Ponta]

Elle permet d'invoquer Michel et Speedy 
Ca pique un peu au début mais quelques jours plus tard, les marchés sont nickels.