Clause évolution du forfait de rémunération du MOE

[Aliunda]

Je suis tout à fait d'accord sur le principe et c'est bien pour ça que je me bats en interne pour cette clause

J'ai un juriste opiniâtre en face de moi donc je veux me border juridiquement. Si j'applique le code à la lettre, je dois ajuster la rémunération en fonction des travaux en APS ou APD, non ?
Je peux tenter une clause disant que cet ajustement n'intervient qu'en cas de modification de mission du Moe, mais je m'éloigne de l'esprit du code il me semble.
On sait bien que les dispositions du code sont largement validées par l'ordre des archi mais on se doit de l'appliquer même si ça nous plait pas. D'où mes questions pointilleuses voire embêtantes

[speedy]

à un moment il faut revenir aux fondamentaux  : est-ce légitime  au lieu de est-ce légal  puis est-ce illégal ?  légitime de protéger les deniers publics  : oui,  illégal : non,  alors on y va 
peut -on se garantir de ne jamais être mis au tribunal? non; avoir la conviction de pouvoir se défendre : oui

[marine17]

bonjour tout le monde !

J'ai lu attentivement vos échanges sur cette fameuse évolution du forfait de rémunération du MOE.

Est ce que quelqu'un parmi vous serait d'accord de me transmettre sa clause de rémunération du MOE ? j'ai un doute sur la formulation relative à la baisse de rémunération du MOE et sur la reprise des études...

Ce serait formidable 

Bonne journée !

[speedy]

je défends le forfait et n'envisage pas de le réduire sauf s'il ne respecte pas le coût d'objectif ....
voir boîte mail

voir aussi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37284.0   et les PJ

[ppl]

Bonjour,

Après ces différents mois, où Speedy rappelle (quasi) quotidiennement, de bannir la rémunération au %, avez-vous étoffé vos clauses de fixation du forfait définitif, et seriez-vous prêts à les partager ?

Merci !

[speedy]

Bonjour,

Après ces différents mois, où Speedy rappelle (quasi) quotidiennement, de bannir la rémunération au %, avez-vous étoffé vos clauses de fixation du forfait définitif, et seriez-vous prêts à les partager ?

Merci !

bien je suis donc obligé de rajouter une couche en ce début d'année 

[ppl]

Et quelle est donc votre clause "magique" ? 

[speedy]

le forfait est définitif. Il ne peut évoluer que pour les motifs suivants:
1 évolutions décidées par le MOA sur le programme ou sur les missions
2 intéressement positif ou négatif sur le respect du coût d'objectif (clause  détaillée au CCAP)

avez vous été voir la rubrique OUTILS DIVERS ? 
Outils divers 

[ppl]

Je n'ai pas trouvé mon bonheur

[speedy]

pour inspiration