Limitation du nombre de lots attribués à une entreprise

[shaineze]

Hello tout le monde !

Je compte lancer un marché où nous limiterons les candidatures à 2 lots sur 6 (en se basant sur l'article R2113-1 du Code de la CP). Pour cela l'entreprise qui sera première sur trois lots ou plus se verra attribuer les deux premiers lots les plus volumineux.
Pour déterminer les lots les plus volumineux, on est bien d'accord qu'il vaut mieux que je me base sur l'estimation et non pas sur les offres de prix?

Aussi pensez-vous que cela semble cohérent et respectueux du Code de la commande publique ?

Merci d'avance pour vos réponses. 

[speedy]

Il faut le dire
puis la dite entreprise disparaît des autres lots
et on regarde avec les notes  s'il y a encore le cas  et rebelote à chaque fois en cascade  ....

[hpchavaz]

...
Aussi pensez-vous que cela semble cohérent et respectueux du Code de la commande publique ?
...

Selon certains : oui
Donner l'ordre des lots puisque vous vous basez sur l'estimation et prévoyez de procéder à l'attribution des lots dans cet ordre.

Selon moi, cela se discute car cela ne garantit pas que l'Acheteur bénéficiera ainsi de l'ensemble d'offres le plus avantageux, si sur les lots les plus importants les écarts sont très faibles alors que ces écarts sont significatifs sur les lots les moins importants.

Exemple :

• Critère prix unique
• Trois lots classés Lot 1, Lot 2, Lot 3 par ordre d'importance
• Les offres sont les suivantes :

  Entreprise	Lot 1	Lot 2	Lot 3
  E1	200	100	40
  E2	201	101	50

Attribution Lot1 : E1, Lot2: E1, Lot 3 : E2,  soit un coût total de 350,
or si l'on attribue Lot1 : E1, Lot2 : E2, Lot 3 : E1, alors  le cout total est de 341

[shaineze]

Merci pour votre réponse.

Effectivement on risque de ne pas avoir les meilleures offres financièrement sur certains lots. C'est un risque que les techniciens souhaitent prendre car il est impossible d'attribuer l'ensemble des lots à une seule et même entreprise.

C'est pas simple.

[anneclaudie]

bonjour,
c'est quoi comme prestations ?

[hpchavaz]

c'est quoi comme prestations ?

Très bonne question.

Dans le fil article 12 du décret, j'avais indiqué qu'il faudrait distinguer deux cas :
- l'adéquation des moyens des candidats aux lots dont ils sont attributaires
- la limitation a priori du nombre de lots pouvant être attribués à un candidat quels que soient ses moyens.
Le dernier cas correspondant plutôt à un besoin de l'Acheteur d'avoir plusieurs entreprises.

Cependant je ne suis pas certain d'être suivi par beaucoup sur le fait que l'article 12 du décret alors en vigueur devenu R2113-1 du code de la commande publique ne s'applique pas dans le premier cas.