Procédure avec négociation (ex-PCN) : restreint ou ouvert ?

[Ponta]

Bonjour à toutes et tous,

En ce début d'année, je vous adresse mes meilleurs voeux pour vous et vos proches.

N'ayant jamais fait de procédure formalisée dite procédure avec négociation (PAN), je me suis documenté. J'ai lu la fiche de la DAJ notamment.
Mais des questions perdurent et je fais appel aux plus grand(e)s spécialistes :

1) la PAN peut-elle être lancée en procédure ouverte ou doit-elle forcément être restreinte ?

2) Si restreint obligatoire, dois-je forcément faire une sélection avec notation et jugement des candidatures ou simplement demander des minimaux de candidatures et sélectionner tout ceux qui passent le seuil minimal demandé ?

[Mathieu]

la PAN est obligatoirement en 2 phases (candidatures, offres) ce qui est très ch*ant mais elle peut être ouverte : tous les candidats avec des capacités suffisantes peuvent être invités à soumissionner à la phase offre

dans ce cas, la vérif de la paperasse URSSAF, impôts, docs manquants de candidature peuvent être demandés à la fin de la phase offre

[hpchavaz]

... mais elle peut être ouverte : tous les candidats avec des capacités suffisantes peuvent être invités à soumissionner à la phase offre...

N'est ce pas nécessirement le cas sauf si une limitation du nombre de candidats

[Mathieu]

N'est ce pas nécessirement le cas sauf si une limitation du nombre de candidats

oui

[Ponta]

Merci pour ces réponses. Toujours au top !

Donc je peux faire une phase candidature où tous les candidats avec des capacités suffisantes peuvent être invités à soumissionner à la phase offre.
Je reçois juste les candidatures, j'analyse la recevabilité de celles-ci et vérifie que les minimaux exigés sont atteints. Puis j'envoies le DCE aux recevables en attendant une offre.
C'est bien ça ?

Je ne crois pas avoir vu de CAO (je précise que je suis une commune) dans une PAN. Je me trompe ? Si oui, elle intervient quand ?

[shorty]

Merci pour ces réponses. Toujours au top !

Donc je peux faire une phase candidature où tous les candidats avec des capacités suffisantes peuvent être invités à soumissionner à la phase offre.
Je reçois juste les candidatures, j'analyse la recevabilité de celles-ci et vérifie que les minimaux exigés sont atteints. Puis j'envoies le DCE aux recevables en attendant une offre.
C'est bien ça ? OUI, avec le délai qui va bien

Je ne crois pas avoir vu de CAO (je précise que je suis une commune) dans une PAN. Je me trompe ? Si oui, elle intervient quand ?

Pour la CAO -> CGCT L1414 => pour toutes les procédures formalisées, PaN est une procédure formalisée => rôle de la CAO choisir le titulaire => n'intervient qu'à la fin.

[Ponta]

Merci pour la réponse Shorty.