references /qualifs

[fanou30]

Bonjour
j'ai l'intention de rédiger la section des candidatures comme suit:(le chantier fait 8 kms)
-soit fournir une liste de références pour les travaux les + importants au cours des 5 dernières années étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché il est exigé de  fournir a minima une référence pour un chantier sur un linéaire continu et supérieur à 1 km
-et fournir également soit une qualification FNTP 235 ( ou équivalence attestée par organisme indépendant) relative aux terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m, soit des références professionnelles visant en particulier les terrassements dans l'eau supérieure à 4 m en indiquant de quelle manière  le candidat a réalisé les travaux ( en sous traitance, co traitant, entreprise principale)  ;

je ne voudrais pas que l'attribution à un candidat qui ne dispose pas de la FNTP soit contestée par un autre candidat qui la détient.

merci pour vos retours

[Ponta]

Bonjour,

Si vous estimez que la qualif FNTP 235 (ou équivalent) est nécessaire à la bonne réussite du chantier, écrivez ces raisons dans le DCE et vous pouvez l'exiger sans souci.
Elle servira à juger de la recevabilité de la candidature.

Sur les références spécifiques que vous demandez, vous pouvez vous appuyer sur l'article R2142-14 du CCP qui autorise vos exigences sous réserve que cela soit justifié par l'objet du marché et que les arguments soient solides.

[fanou30]

bonjour
la FNTP ne serait justement pas exigée :soit les références/ soit la FNTP s'ils la détiennent
Autrement dit si les candidats  fournissent la FNTP alors  pas besoin de fournir références.
mais si les candidats ne produisent pas la FNTP, alors ils devront  fournir des références que nous apprécierons au cas par cas

[Vivaelparaguay]

bonjour
la FNTP ne serait justement pas exigée :soit les références/ soit la FNTP s'ils la détiennent
Autrement dit si les candidats  fournissent la FNTP alors  pas besoin de fournir références.
mais si les candidats ne produisent pas la FNTP, alors ils devront  fournir des références que nous apprécierons au cas par cas

alors ça me parais très bien...

[Ponta]

+1 avec Vivaelparaguay.

Juste par curiosité, qu'est-ce qui est terrassé en eau "profonde" ? Vous allez faire un bassin, un tunnel ? Vous refaites un port ?

[fanou30]

de grooooosssses canalisations

[dominique]

alors ça me parais très bien...

+1
Dominique Fausser

[fanou30]

Merci
c'est toujours une difficulté ces qualifications que les maîtres d'oeuvre mettent d'office.
après ,comme je n'ai jamais rien trouvé sur quels critères précis sont accordés ces certificats (notamment à combien de références précises l'organisme accorde la qualification)
un candidat non retenu qui aurait les certificats et qui voit retenir un candidat sans qualifs pourrait râler en disant que les références du candidat  que nous avons appréciées sont insuffisantes par rapport àç ce qu'il détient.
mais je me dis qu'on met bien ce qu'on veut à partir du moment où on exige pas la qualification professionnelle et qu'on leur offre la possibilité de la produire ...

[dominique]

Et pour vous rassurer
Conseil d'État, 23 janvier 2012, n° 346970, Commune de Six-Fours-Les-Plages, mentionné dans les tables du recueil Lebon
Extrait :
"Considérant que, s'il est constant que l'entreprise SGCAA ne détenait pas la qualification Travaux publics 5 500 , il ressort de l'ensemble des pièces annexées à son dossier de candidature qu'elle a fourni de nombreuses références de travaux exécutés ou en cours et de certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues aux travaux, objet du marché, consistant en des travaux d'assainissement, de terrassement, de réfection de sols, dont certains pour le compte de la commune elle-même ou d'autres collectivités locales, et de sa compétence pour exécuter ces travaux ; que, par suite, en rejetant la candidature de la société SGCAA en raison de l'insuffisance de ces références, faute de détention de la qualification Travaux publics 5 500 , la commission d'appel d'offres a entaché sa décision du 14 octobre 2003 d'une erreur manifeste d'appréciation ;"
Dominique Fausser