Achats inférieurs à 40 000 € HT, comment allez vous procéder

[Boïo]

Bonjour,
En phase de révision de nos modes opératoires, je recherche ce qui se fait dans les communes pour leurs achats inférieurs à 40 K € HT d'une part et les travaux inférieurs à 100 € HT.

Comment procédez-vous depuis ce post de 2019 pour les infireurs 40 K€ HT?

ET pour les travaux inférieurs à 100 K€ HT ?

Merci !

[hpchavaz]

La pratique actuelle devrait fortement évoluer en fonction :
- de la décision du Conseil d'État à venir suite au pourvoi en cassation sur CAA de Nantes , 7 février 2025, Commune de Tilly-sur-Seulles, n° 24NT00896
- le relèvement ou non du seuil fournitures et services à 100 k€
- des progrès fait en matière de diffusion des dispositifs contre les atteintes à la probité.

[lepouch]

D'après le projet de décret, le seuil FS devrait passer à 60 000 € HT...

[hpchavaz]

D'après le projet de décret, le seuil FS devrait passer à 60 000 € HT...

Exact, erreur de ma art. le 100 ke correspondent en fait à la demande de certains acheteurs.

[Vivaelparaguay]

rien de systématique, selon degré d'urgence, de concurrence attendue, de complexité, de situation géographique et ainsi de suite, je peux organiser un MAPA pour 15 000€, ou signer avec un seul devis pour 99 000...