AC de 3 ans

[Lulu]

Bonjour,

Question idiote, mais un peu de honte est vite passée : pour un AC de 3 ans fermes, le montant minimum doit correspondre aux 3 ans ou on peut rester sur un montant annuel (ça revient évidemment au même mais d'un coup je doute sur ce qu'il faut annoncer aux candidats. On fait d'habitude plutôt du 1 an reconductible....).

Merci d'avance.

[Michel]

vous mettez le montant minimum que vous voulez : 1€ 1000€  . . . ou aucun, et alors pas de minimum !

[Lulu]

vous mettez le montant minimum que vous voulez : 1€ 1000€  . . . ou aucun, et alors pas de minimum !

Merci Michel. On prévoit un minimum de 400 000 € par an. Mais faut-il annoncer 1,2M  (durée de l'AC) ou 400 000 € par an ?

D'ailleurs imaginons une résiliation. C'es quel minimum qui est dû au titulaire dans ce cas : 1,2 M ou 400 000 € ?

[speedy]

c'est un AC de 3 ans, j'annonce le montant pour les 3 ans
il y aura des remise en concurrence pour chaque besoin ...

[Pierre74]

Bonjour,
il faut annoncer le montant de la durée ferme (1.2M), la somme annuelle est plutôt une somme non contractuelle qui sert juste à l'évaluation du besoin et correspond, j'imagine, plus à un rythme de commande mais on peut imaginer qu'il varie sur les 3 ans.

Si le mini n'est pas atteint alors le titulaire aura droit au manque à gagner sur la durée ferme (1.2 M).

[speedy]

Si le mini n'est pas atteint alors le titulaire aura droit au manque à gagner sur la durée ferme (1.2 M).

pourquoi mettre un mini ? de plus si  multi attributaire alors rien n'est certain pour aucun d'entre eux ....

[Healfe]

D'accord avec Speedy : annoncer un mini, c'est s'exposer à des complications qu'on peut facilement s'éviter en ne précisant rien

[Michel]

Merci Michel. On prévoit un minimum de 400 000 € par an. Mais faut-il annoncer 1,2M  (durée de l'AC) ou 400 000 € par an ?

D'ailleurs imaginons une résiliation. C'es quel minimum qui est dû au titulaire dans ce cas : 1,2 M ou 400 000 € ?

l'accord cadre est de 3 ans ; dont acte.  Ce n'est qu'un "cadre"
les marchés qui en découleront et y ferons référence sont des contrats d'exécution encadrés par l'accord-cadre.

Pourquoi vouloir parler de truc par an ! c'est "dangereux" !
vous avez une durée de 3 ans <point barre> afficher toute autre durée est possible, mais perso : à proscrire !  source de confusion et de soucis !  

Dans l'hypothèse d'une rupture anticipée au regard de vos engagement, l'indemnité dûe est celle de la perte de bénéfice escompté ; pas du chiffre d'affaire !  

[Michel]

D'accord avec Speedy : annoncer un mini, c'est s'exposer à des complications qu'on peut facilement s'éviter en ne précisant rien

+1
pourquoi vouloir vous tirer une balle dans le pied ? 

[Pierre74]

D'accord avec Speedy : annoncer un mini, c'est s'exposer à des complications qu'on peut facilement s'éviter en ne précisant rien Clin d'oeil

Je partage pas cette vision: effectivement c'est plus simple à gérer mais d'un autre côté sur des montants significatifs, mettre un mini, ça a beaucoup d'avantages côté entreprises, ça sécurise un partenariat avec un volume de CA défini, ça permet d'investir (ou au moins ça encourage) et ça permet de gérer le carnet de commandes.

Bien sûr ça dépend de quoi on parle: AC à MS ou à BdC; combien d'attributaires; quelle règle de dévolution des commandes; quel secteur économique; ...

Pour la résiliation, il est toujours possible de mettre des clauses pour limiter l'indemnisation même si il faut quelles restent "acceptables" pour éviter de mettre une entreprise en défaut.

[Michel]

AC à MS ou à BdC;

            c'est quoi pour vous la différence ?
Pour moi, les BdC sont les marchés subséquents d'un Accord-cadre prévoyant cette forme de contrats (marchés) 

[hpchavaz]

         c'est quoi pour vous la différence ?
Pour moi, les BdC sont les marchés subséquents d'un Accord-cadre prévoyant cette forme de contrats (marchés)  

Je sens que mon avis ne va pas être très largement partagé.

Une différence (notamment pour les travaux) rarement respectée est que vous êtes tenus par votre bon de commande.
Il ne peut y avoir de variation de quantité sur un bon de commande.

[Michel]

[...] vous êtes tenu par votre bon de commande.
Il ne peut y avoir de variation de quantité sur un bon de commande.

Perso, je suis totalement d'accord 
Un bon de commande est un contrat (marché) "ferme"

[Pierre74]

La différence majeure dans ce cas est la remise en concurrence, car si il reste valable de construire une relation économique en s'appuyant sur un volume de commande prédictible (+ ou - selon la règle de dévolution des commandes) dans un marché à bon de commande et qu'ainsi le mini a du sens. Dans le cas de l'AC à MS le titulaire n'est pas bien avancé sur le montant des commandes qu'il peut espérer et le mini est plus une contrainte pour le PA qu'une garantie pour l'entreprise.