CA minimum demandé qui varie selon le type de candidat

[Piko]

Bonjour,

J'ai le cas suivant pour des marchés de travaux :

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché. En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le mandataire du groupement est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Si j'ai bien calculé, cela fait donc un CA de 1,2 millions/an pour un candidat seul ou avec des sous-traitants, et 600 000 pour un groupement d'entreprises.
Du coup, je ne comprends pas cette différence de traitement.

Qu'en pensez-vous :
- Est-ce possible de le faire ?
- Quel est le but recherché ?
- En quoi un candidat qui vient avec des sous-traitants serait moins rassurant qu'un candidat avec des co-traitants ?

[Ponta]

Bonjour,

Dans votre cas, il semble y avoir une différence de traitement.

Il faudrait, je pense, égaliser. Je demanderais les 1 200 000 de CA pour un candidat seul ou pour un groupement.

[Mathieu]

Article R2142-25 L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale.

(un candidat malin se présentera avec un cotraitant fantôme...)

- Quel est le but recherché ?

excellente question   aucune idée !!

[Piko]

Un peu plus loin je lis :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Pour ce qui est en gras, je pensais que c'était d'office en cas de groupement, et non pas à la demande  

[R.J]

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché. En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le mandataire du groupement est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

La seconde phrase se rajoute-t-elle à la première ou s'y substitue-t-telle (dans l'esprit du rédacteur) ?

Si j'ai bien calculé, cela fait donc un CA de 1,2 millions/an pour un candidat seul ou avec des sous-traitants, et 600 000 pour un groupement d'entreprises.

Selon la réponse à la question précédente, le calcul est juste ou non.

[Vivaelparaguay]

Article R2142-25 L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale.

(un candidat malin se présentera avec un cotraitant fantôme...)

excellente question   aucune idée !!

et c'est justement la question que j'allais vous poser, j'aurais tendance à dire qu'imposer un CA minimum au stade candidature est rarement une bonne idée

[speedy]

c'est une bonne idée pour éliminer ceux qui sont trop petits mais l'inconvénient des éléments chiffrés c'est que un poil en dessous de la barre  ben t'es en dessous et éjecter
tu peux voir qu'un poil au-dessus ton concurrent direct est accepté ....

donc à prendre avec prudence
sinon pour la'interprétation à mon avis il y a un niveau valable en groupement ou en isolé avec même Valeur
puis un deuxième minimum pour le seul mandataire en cas de groupement , minimum inférieur au seuil à réunir pour le groupement complet évidemment

[Piko]

Article R2142-25 L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale.

(un candidat malin se présentera avec un cotraitant fantôme...)

excellente question   aucune idée !!

Que faut-il comprendre par fantôme ?

La seconde phrase se rajoute-t-elle à la première ou s'y substitue-t-telle (dans l'esprit du rédacteur) ?

Selon la réponse à la question précédente, le calcul est juste ou non.

ah oui bonne remarque... je vais me renseigner.

[speedy]

fantôme ou dormant : un prête nom pour franchir la barre mais qui sera inactif durant l'exécution du marché .....

[Piko]

Ah, je ne connaissais pas cette technique.
Il n'y aurait pas un moyen d"éliminer l'offre ensuite (en général, les entreprises disent à peu près qui va faire quoi et quand, dans leur mémoire) ?
Pour tromperie en quelque sorte... offre inappropriée, peut-être ? Non-respect du groupement annoncé ? Quelque chose de ce genre...

[speedy]

jamais facile à prouver .... risque de se retourner contre vous si manque de preuve évidente .

[Ponta]

Pourquoi vouloir à tout prix éliminer ou empêcher l'accès au marché ?

Avec des critères de notation d'offres bien rôdés, la valeur technique permet de ne pas retenir de candidat "n'ayant pas les épaules".

[speedy]

et non, pas toujours
par ailleurs pas utile de faire travailler quelqu'un sur un gros dossier sans aucune chance d'être au moins dans le groupe de tête  mais loin loin derrière ....

donc je maintiens :  parfois mais avec prudence

[Mathieu]

dans ce cas là, peut-être faire du restreint ?

[speedy]

oui c'est surtout dans ce cas que c'est utilisé