Ouvrage construit en temps de guerre

[An Erminig]

Bonjour,

Cas pas banal :

Durant la guerre de 14 le Génie (de l'Armée) a dévié un ruisseau sur un terrain communal et a construit un aqueduc non couvert pour l'approvisionnement en eau potable d'un régiment de cavalerie.

Cette déviation a été autorisée (après coup : il s'agit d'un arrêté de régularisation) par un arrêté préfectoral.

Le terrain d'assiette a été vendu par la suite (vers 1925), l'aqueduc a été couvert puis enterré par le propriétaire dans les années 40 ou 50, et aujourd'hui l'ouvrage tombe en ruine et le propriétaire actuel dit que c'est à la commune d'entretenir l'ouvrage. Or à mon sens, comme il s'agit d'un ruisseau on est sur un cours d'eau non domanial qui appartient au propriétaire du terrain.

Qu'en pensez-vous ?

[Michel]

Cas pas banal :

+1

voir peut-être les monuments historiques 

[Ccx]

L'aqueduc est-il en fonction ? Si c'est un ouvrage de distribution d'eau potable, ce n'est pas un ruisseau. Que dit l'acte de vente ? S'il ne précise rien, le propriétaire actuel a acheté le fonds et le tréfonds.

[An Erminig]

Bonjour,


Merci pour vos réponses.
Il s'agit d'un ruisseau détourné pour alimenter un régiment en 1916, époque où la potabilité de l'eau était je suppose une donnée relative et transitoire. Mais il n'a jamais servi à l'alimentation en eau potable. Le ruisseau y coule paisiblement puis se jette ensuite dans un autre ruisseau puis dans une rivière.

Je n'ai pas l'acte de vente des années 1920. C'est l'acquéreur des années 1920 qui a édifié le toit sur le ruisseau canalisé, à ses frais et à ses risques et périls (pour reprendre les termes de l'arrêté l'autorisant la couverture sur l'ouvrage), puis l'a recouvert de terre pour niveler son jardin. Je ne pense pas qu'il y ait de question de servitude ou autre car il s'agit pour nous d'un ouvrage privé, le ruisseau étant un cours d'eau non domanial.