Restauration : comment bénéficier de l'article 30?

[acheteur78]

Bonsoir,
je tenterai bien l'expérience de l'article 30 pour la restauration mais je n'arrive pas à percevoir les éléments du DCE en terme de définition du besoin qui me permettraient de bénéficier de cette procédure. Avez vous des suggestions?
Concrêtement, actuellement le prestataire fournit en liaison froide aux écoles, aux crèches...Il effectue un travail de préparation des denrées et celles-ci sont réchauffées dans les offices car nous n'avons pas de cuisine centrale.
Merci d'avance
Acheteur 78

[Miss Tinguette]

"dans la catégorie 17 services d'hostellerie donc art 30 nous avons :
55322000-3   Services d'élaboration (cuisson) de repas.
55520000-1   Services traiteur.
55521000-8   Service traiteur pour ménages.
55521100-9   Services de repas livrés à domicile.
55521200-0   Services de livraison de repas.
55522000-5   Service traiteur pour entreprises de transport.
55523000-2   Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions.
55523100-3   Services de restauration scolaire.
55524000-9   Service traiteur pour écoles.
98340000-8   Services d'hébergement et de bureau.
98341000-5   Services d'hébergement.
98341100-6   Services de gestion de l'hébergement."

Dixit Speedy "le roi du CPV" dans  : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2564.0

[lepouch]

Bonjour,
L'avantage de la procédure adaptée pour ce type de services est de tenter de travailler sur une obligation de résultats plutôt que sur l'habituelle obligation de moyens que l'on trouve dans la plupart des marchés publics.
Pour la restauration, les éléments portant sur la nutrition, les types de denrées alimentaires (part du frais, du surgelé et de la conserve), les animations, les repas à thèmes, etc ... sont des indicateurs de qualité qu'il convient de négocier en amont et qu'il est intéressant de "tracer" lors de l'exécution du marché.
Le MAPA en question doit donc décrire les objectifs de la Collectivité et doit permettre une négociation sur les différentes propositions des prestataires.

[MG]

je m'interroge également sur cette question :
dans le cadre du marché de restauration collective par liaison froide, la part des denrées représentent 70 % du coût, et seulement 30 % pour la livraison et frais généraux.

comment alors ne pas estimer su'il s'agit d'un marché de fournitures?

[lepouch]

Au delà du fait que la cuisine consiste (normalement) à élaborer, à partir de produits bruts, des plats; il convient de prendre en compte les prestations d'achats, de constitution des menus, etc ... et donc des services pour le compte d'un tiers : un usager qui consomme ces plats.

[acheteur78]

Merci pour vos réponses!

[dora]

comme j'aime bien posé des questions bêtes....désolée...
concernant un marché de restauration scolaire vous me confrimer l'application de larticle 30 du CMP parce que sur un chat du minéfi en 2006, j'ai lu ça
"Lorsque, dans un marché de restauration scolaire, le coût des denrées alimentaires (fournitures) est supérieur à 50% du coût total du repas, peut-on passer ce marché en application de l'article 30 du code ?
Non. Dans un marché mixte (service plus fournitures), c'est le dominant qui l'emporte. Si le montant des fournitures est supérieur à la valeur du service, cela reste un marché de fournitures. "

http://chat.colloc.minefi.avenceprod.com/chat_14septembre2006.php

mercii!!

[dora]

les marchés de restauration scolaire sont-ils des marchés à bon de commande??

[lepouch]

Bonjour,
Je pratique de la manière suivante : un marché identifiant un certain nombre de services associés à la production et transport des repas tels que la création des menus, l'animation de "commissions menus", des animations liées à la nutrition (information, repas à thèmes, ateliers cuisines, etc ...) dans lequel on ramène l'ensemble des prestations à un prix unitaire par repas (éventuellement plusieurs prix si plusieurs usagers (élèves, adultes, convives, etc ..). On fixe dans le marché un nombre moyen de repas mais ce chiffre peut être "adapté" en fonction des demandes formulées semaine N - 1. Chaque mois, on réalise un décompte les repas réellement fournis et on paye.
Cela ressemble fortement à un marché à bons de commande sauf que, dans la pratique, on ne formalise pas grand chose (mail ou appel téléphonique) et que la seule "commande" c'est lorsque le nombre de repas est différent de celui calculé habituellement.

[dora]

et concernant l'application de l'article 30?

[lepouch]

Pas d'ambiguïté : ces différents services (voir liste plus haut) sont dans la catégorie 17 donc Article 30.

[An Erminig]

Bonjour,
Je pratique de la manière suivante : un marché identifiant un certain nombre de services associés à la production et transport des repas tels que la création des menus, l'animation de "commissions menus", des animations liées à la nutrition (information, repas à thèmes, ateliers cuisines, etc ...) dans lequel on ramène l'ensemble des prestations à un prix unitaire par repas (éventuellement plusieurs prix si plusieurs usagers (élèves, adultes, convives, etc ..). On fixe dans le marché un nombre moyen de repas mais ce chiffre peut être "adapté" en fonction des demandes formulées semaine N - 1. Chaque mois, on réalise un décompte les repas réellement fournis et on paye.
Cela ressemble fortement à un marché à bons de commande sauf que, dans la pratique, on ne formalise pas grand chose (mail ou appel téléphonique) et que la seule "commande" c'est lorsque le nombre de repas est différent de celui calculé habituellement.

Pareil que Le Pouch, je passe mes marchés de préparation de repas et livraison en liaison froide en utilisant l'article 30, mais en faisant un marché à bons de commande dont les mini/maxi sont des nombres de repas/collations, etc.

[dora]

marché à bons de commandes ou pas ?? vos pratiques ??

durée 4 ans maxi si m à bons de commandes et sinon?

sachant que le GPEM restauration scolaire dit que


"La durée des contrats publics est fixée librement par la personne publique, pour les marchés
comme pour les délégations de service public, sous réserve notamment de la limite applicable
aux marchés à bons de commande (voir ci-dessous), fixée à 4 ans (art.71.I du code des
marches publics).
Des durées raisonnables doivent néanmoins être retenues, afin de permettre, d'une part une
remise en concurrence périodique, d'autre part l'amortissement biens immobiliers ou
mobiliers dont le prestataire est le cas échéant chargé en cas de délégation de service public.
En pratique, les durées suivantes sont préconisées :
Marchés publics de restauration collective : selon les cas, ces marchés peuvent être conclus
pour un an (par exemple pour les marchés de livraison de repas), mais ils le seront le plus
souvent pour des durées plus longues, notamment lorsque des transferts de personnel ont lieu
à chaque changement de prestataire. Dans cette hypothèse, il est préconisé de conclure ces
marchés pour des durées de 3 à 5 ans(sauf marche à bons de commande limite à 4 ans), soit
fermes, soit d'un an reconductible de façon expresse."


MERCI !

[orel]

je stresse un peu.....je dois relancer un marché de restauration collective. je viens de prendre l'ancien marché et il apparaît que la fourniture de denrées est plus importante que le service (bien que ce ne soit pas vraiment bien détaillé)

l'objet du futur marché sera la livraison de repas en liaison froide, préparés par le prestataire, livrés par lui, avec des "animations"(repas différents et animés au moment des fêtes).

puis-je me servir de l'article 30?? y a-t-il u  moyen de rédiger de telle façon le DCE que les prestations autres que le fourniture du repas apparaîssent plus importante? il s'agit de plus d'u  marché à bons de commandes "en théorie".

merci d'avance

[orel]

personne??