Déclarer sans suite pendant la mise au point du marché : conséquences ?

[Piko]

Bonjour,

J'ai le cas suivant :
Pour un marché de travaux de réparation d'un pont (en gros), nous avons un attributaire avec lequel la mise au point s'éternise (Plusieurs mois... l'Etat a mis son nez dedans pour nous faire faire des modifications, ce qui fait modifier l'offre du titulaire... Le prix de l'offre de l'attributaire ne change pas, c'est plutôt l'aspect technique qui change). Les courriers de rejets ont été envoyés depuis longtemps aux évincés, et nous faisons confirmer la validité de son offre à l'attributaire mois après mois.

Sauf que :
- Il y a eu un couac, on a oublié de demander à l'attributaire de prolonger la validité de son offre à la fin août
- Mi-octobre, on a tenté de rattraper le coup en lui demandant s'il voulait bien prolonger la validité de son offre... Pas de réponse depuis
- Hier, j'apprends que le service veut finalement déclarer sans suite et le projet serait abandonné purement et simplement (sachant qu'il y avait déjà eu une 1ère consultation classée sans suite)

Questions :
- Le motif du sans suite serait technique mais personne ne sait vraiment comment le formuler (et à mon niveau, je ne sais pas vraiment pourquoi on renonce, c'est un peu silence radio) ; ou alors le motif serait que la validité de l'offre ne tient plus puisqu'ils n'ont pas répondu à notre question
- L'attributaire a travaillé pour revoir son offre en fonction des modifications qui sont apparues à partir de la mise au point, et pourrait peut-être faire un recours car il a travaillé pour rien (en fait, je ne sais pas ce qu'il pourrait réclamer, le contrat n'étant pas signé, mais c'est un géant du BTP, avec l'armée d'avocats qui vont bien)
- La déclaration de sans suite serait bien sûr publiée, mais vu la situation ne faudrait-il pas avertir les évincés par courrier (Le risque étant qu'ils apprennent (si ce n'est pas déjà fait) que des modifications ont été demandées et qu'ils fassent valoir qu'eux aussi auraient pu présenter des offres modifiées eux aussi)... D'où un risque de recours ?

[Vivaelparaguay]

je dirais bien que au vu de la jurisprudence qui dit que la déclaration sans suite ne doit pas constituer faute à l'égard de l'attributaire déjà désigné, en étant dûe à une mauvaise définition manifeste des besoins, vous êtes cuit 

[Mathieu]

si le projet est réellement abandonné, je dirais que les questions ne se posent pas vraiment...

... mais s'agissant de la réparation d'un pont, j'ai du mal à croire qu'un abandon réel et définitif du projet puisse être possible...

j'imagine que les non retenus seront plutôt contents de savoir qu'ils vont pouvoir relancer les dés

[Piko]

Bonjour,

J'ai du nouveau :
L'entreprise voudrait faire savoir qu'elle ne maintient pas son offre, finalement.

Dans ces conditions :
- Puis je en profiter pour déclarer le marché infructueux plutôt que sans suite (ce qui me permettrait, sauf erreur, de ne pas avoir à avertir les évincés, vu que l'article R2185-2 ne le prévoit qu'en cas de déclaration sans suite... et réduirait un risque de recours de l'entreprise puisqu'elle deviendrait responsable de l'abandon de la procédure) ?
- Dois je faire passer le dossier en commission pour acter le changement de situation (sachant qu'il y a eu attribution mais pas notification, ni de signature du marché) ?

Eventuellement, y a-t-il une jurisprudence sur le sujet (un candidat qui ne veut pas prolonger la validité de son offre alors que le marché lui a déjà été attribué par la commission... sachant que je rappelle que ca nous arrange de nous en arrêter là) ?

[fanchic]

1. certes il n'est pas nécessaire de prévenir les OE déjà évincés de l'infructuosité de la procédure mais pourquoi ne pas le faire quand même, transparence et bienséance oblige
2. Il y a eu attribution, la commission a joué son rôle, plus besoin de revenir vers elle.

[Ponta]

Vous avez sollicité le maintien de l'offre et l'attributaire ne vous a pas répondu. L'offre n'est plus contraignante dès lors et la notification tombe à l'eau faute d'offre.

Mais la question n'a plus guère d'intérêt si l'attributaire souhaite se désister (même si juridiquement il est déjà délié faute de validité de son offre). Afin d'être prudent et diligent, j'appellerai la société pour lui demander qu'elle envoie son courrier de retrait. La boucle est bouclée et vous avez toutes les garanties pour déclarer infructueux.

2. Il y a eu attribution, la commission a joué son rôle, plus besoin de revenir vers elle.

+1. La CAO attribue, n'attribue pas ou reporte son avis mais c'est tout.