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offre inacceptable marché alloti

Démarré par cassisnina, Novembre 14, 2019, 10:28:22 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

l'arrêt est antérieur à la règlementation du CCP ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

Citation de: cassisnina le Novembre 19, 2019, 11:25:19 AM
C'est toujours difficile en cas de contentieux de prouver avec certitude que votre structure était dans l'impossibilité de financer l'offre. Il y a toujours une ligne budgétaire qui peut être utilisée.
Plutôt que de déclarer l'offre inacceptable, je vous invite à déclarer ce lot sans suite et à recommencer.
Si ce n'est pas déjà fait, négocier pour essayer de faire rentrer le prix dans l'estimation quitte à rogner sur des prestations.

le CCP précise pour la définition de l'offre inacceptable : "Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure."  je pense que l'on doit donc raisonner en terme de budget de l'opération et non budget total de la structure. sinon l'offre inacceptable n'existerai pas ?!

je dirais qu'on doit raisonner en efficacité économique et en protection des deniers publics, plutôt que sur la base d'un article manifestement rédigé par des juristes et qui ne se plie pas à une mise en oeuvre efficiente et réaliste.

ou alors on est pas acheteur public, mais "éviteur de contentieux"  ;D

Mais oui, c'est bien le budget affecté à l'opération que l'on doit comparer, même si cette notion varie tellement d'un organisme à l'autre...(dans ma structure on valide une enveloppe mais on peut facilement revenir dessus et la modifier, et on a des moyens financiers relativement aisés, donc dans l'absolu je devrais accepter toutes les offres quelque soit leur montant, ce que je me refuse catégoriquement à faire quitte à courir le risque...