fiche MIQCP n°28 CCP loi MOP

[max]

A télécharger sur la site de la MIQCP: http://www.miqcp.gouv.fr/index.php?lang=fr
Médiations n° 28 : le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

[Ponta]

Merci.

[speedy]

  j'apprécie qu'un organisme public ,noyauté par l'Ordre des archi sanctionné sur ses pratiques (l'Ordre des archi), nous fasse un document explicatif du CCP 
cherchez l'erreur     c'est toujours une vision déformée ....

[berder]

C'est effectivement assez savoureux.

[Albator]

Soyons magnanimes pour la MIQCP, la fiche date de juillet 2019 : elle ne pouvait pas savoir...

[Ponta]

Soyons magnanimes pour la MIQCP, la fiche date de juillet 2019 : elle ne pouvait pas savoir...

[Gaston Deplomb]

Et ils viennent d'actualiser leur guide "à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre" qui datait de 1994...
http://www.miqcp.gouv.fr/images/accueil/Guide_Remun_MOe_Web.pdf

[An Erminig]

La question qu'on pourrait se poser est surtout la suivante : pourquoi la DAJ n'a jamais eu les couil.les de rédiger et mettre en ligne, depuis qu'Internet existe, une fiche technique sur les concours !

J'en ai discuté plus d'une fois avec la CIJAP de Lyon et c'est une question qu'ils se posent aussi depuis plus de 15 ans.

[Vivaelparaguay]

Aaaah ça...se poser des questions, c'est un métier ma bonne dame.

Y répondre en revanche...

[speedy]

sont nostalgiques à la MIQCP ils parlent encore des francs de 1994 ! ils disent qu'il faut revoir la note de complexité car les missions ont évolué ....
perso je n'ai pas vu de modification de la loi MOP qui justifierai ceci .... ça s'apparente toujours à une préconisation de prix certes intitulée à destination des MOA mais en réalité pour tenter de faire "un juge de paix" entre MOA et MOE alors que les instances officielles avec pouvoir de sanction rappellent que la rem est un forfait librement négocié entre les parties sur la base du cahier des charges s'entend bien évidemment . Les missions complémentaires ont toujours été possible avec rem complémentaire si vous voulez séparer le prix de celui de la mission de base.

rien de nouveau sur la responsabilité des MOE sur les dérapages financiers, et la CAA dit qu'il n'est pas possible de prévoir un intéressement négatif si ce Cact dépasse le Cavp .....  collectivité = vache à lait, ....

[hpchavaz]

...
... la CAA dit qu'il n'est pas possible de prévoir un intéressement négatif si ce Cact dépasse le Cavp .....  collectivité = vache à lait, ....

Avez vous une référence ?

[speedy]

CAA LYON 16LY00136 du 26 avril 2018
dont :
7. Considérant, d'autre part, que contrairement à ce que soutient la ville de Lyon, et ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal administratif de Lyon, une clause contractuelle prévoyant l'application d'une pénalité liée au dépassement du seuil de tolérance en phase ACT, qui constitue une mesure coercitive, ne peut être regardée comme une clause d'incitation à de meilleurs résultats au sens de l'avant-dernier alinéa de l'article 30 du décret du 29 novembre 1993 rappelé au point 5 ;

[hpchavaz]

CAA LYON 16LY00136 du 26 avril 2018
...

Merci.
Un des avantages pour les MOE d'être dans un contrat soumis à la MOP.