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Pouvoir adjudicateur copropriétaire

Démarré par schmeurl, Octobre 09, 2019, 05:16:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

schmeurl

...nous sommes 2 coproprietaires et pouvoir adjudicateurs dans un batiment .
Neanmoins jusqu'à aujourd'hui  je constate que les marchés correspondant a un besoin commun ont été passés par le syndic. Rien rien dans les contrats passés ne mentionne l'ordonnance ou de ccp...
La directrice juridique m explique que c'est normal ...
A votre avis peut on faire primer le droit de la copro sur le droit de la commande ????

Michel

Le syndic n'est qu'un exécutant des décisions prises par l'AG des copropriétaires !      et rien d'autre ! il n'as aucun pouvoir en propre.
Toutes ses actions ne le sont que par les mandats qui lui sont confiés par les copropriétaires : vous et l'autre  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

R.J


schmeurl

Si je comprends bien ils auraient du passer une consultation commande publique en précisant qu'ils sont mandataires de 2 pouvoirs adjudicateurs...