Obejt d'un marché de service (suivi de travaux)

[suzanne]

Bonjour,

en prévision d'un marché de travaux de bâtiments, les services techniques veulent passer un marché de maîtrise d'oeuvre limité à la seule mission suivante : "mission  OPC" (suivi des travaux) Je croyais que en MOE de travaux de bâtiments, on ne pouvait lancer qu'une mission complête mais peut-être je me trompe.

[speedy]

on est à la limite du texte et de la volonté du législateur, l'OPC est une mission complémentaire et non une mission faisant partie du bloc mission de base
conclusion personnelle : c'est possible

[BioMelon]

C'est effectivement possible, toutefois l'OPC rentre dans la catégorie marchés de prestations intellectuelles ...

[suzanne]

Question : peut-il y avoir mission complémentaire sans mission de base ? La mission complémentaire n'est plus alors un complément mais devient une mission à elle seule, donc "de base"...
C'est un peu pour moi comme si on demandait des varaiantes alors qu'il n'y a pas de solution de base prévue au marché...

[hpchavaz]

Question : peut-il y avoir mission complémentaire sans mission de base ? La mission complémentaire n'est plus alors un complément mais devient une mission à elle seule, donc "de base"...
C'est un peu pour moi comme si on demandait des varaiantes alors qu'il n'y a pas de solution de base prévue au marché...

Certainement pas, la mission d'OPC existe en tant que telle. Elle peut soit être confiée au maître d'oeuvre être confiée à un tiers.

En revanche l'assimilation de l'OPC à du suivi de travaux me laisse beaucoup plus dubitatif, ne serait-ce pas un camouflage d'un élement DET ?
"Direction de l'exécution des  contrats de travaux " :
- Organisation et direction des réunions de chantier/Compte -rendus de chantier
- Contrôle de la conformité de la réalisation/ Etat d'avancement général des travaux à partir du planning
- Vérification du décompte des entreprises

[suzanne]

Ce qui justement m'interroge : dans le DCE il n'est question que de "Mission de suivi de travaux" et non d'OPC et le contenu de cette mission tel qu'il est énoncé dans l'AAPC correspond en tout point à la mission DET, à laquelle s'ajoutent la préparation du chantier, la planification des travaux, la gestion des pénalités de retard, les opérations de levée de réserve...
Nous avons le DCE des travaux , (l'AO pour ces travaux est en cours,) mais il semble que les services techniques n'ont pas les moyens de gérer le chantier à venir et veulent externaliser la gestion du chantier à partir de la notification.
D'où mes interrogations sur la légalité de ce dossier..

[lepouch]

Bonjour,
Votre analyse me semble bonne : les services techniques tentent de "maquiller" une mission de maîtrise d'oeuvre en une mission OPC !
Il faut tenter de les convaincre à trouver une autre solution en les sensibilisant sur leur responsabilité personnelle au titre de la "certification du service fait" des travaux lors de la présentation des factures. En effet, ils courent le risque de porter la responsabilité d'autoriser le paiement de prestations non contrôlées, car en l'absence de maître d'oeuvre bien identifié, c'est le maître d'ouvrage (et donc eux !) qui sera inquiété.