Accord-cadre de fourniture de gaz et critère prix

[R.J]

On peut dire ça pour tous les accords-cadres! L'accord-cadre permet un gain de temps et des économies évidents. Si on devait relancer tous nos accords-cadres en marchés classiques annuels, je pense qu'il faudrait créer 1 ou 2 postes dans mon service!

Si vous envisagez la passation en interne d'un marché d'acquisition de gaz, je considère que ça ce domaine doit représenter un enjeu conséquent.

Dans ces conditions, les économies "évidentes" liées à l'AC tombent. Sachant par ailleurs que la durée d'un an n'est pas nécessairement optimale.

La question reste donc entière : que vous apporte l'AC, exceptée, si vous envisagez de passer en marchés annuels, la dispense d'une nouvelle publicité d'ici un an ?

Par ailleurs, l'AC conduit normalement à des remises en concurrence entre les opérateurs préalablement admis. Dès lors, envisagez-vous une limitation des participants à l'AC ? Sur quelle base ? Quid de ceux qui, pour une raison quelconque, auront raté la procédure ?

Un AC conduit également à une restriction de la concurrence ... Comment vous en prémunissez-vous ?

La scission de l'offre?

La remise en deux temps évoquée supra.

[Tchoum]

Désolé, je ne comprends pas comment vous envisagez de scinder l'offre en 2. Et pour moi, vos arguments sont valables pour tous les accords-cadres.
J'ajoute que si le fournisseur a besoin d'un marché notifié pour passer sa commande auprès des producteurs, il est tout à fait impossible de notifier un marché ordinaire en 24 heures (ne serait-ce que pour respecter le délai de stand still).

[Michel]

La DAJ elle-même conseille le recours à l'accord-cadre avec
notation de la valeur technique pour l'AC
et notation du prix [...] pour les marchés subséquents.

Moauais ! je reste septique sur la possibilité opérationnelle de la chose

Pour notre marché de gaz, nous avions prévu une validité des offres de 3 heures! Je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'analyser prix + valeur technique dans ce délai.

          Là ! vous faites très fort ! 3heures de validité             heures ouvrables ou ouvrées ? 


Franchement, j'en rigole bien !  je demande à voir ! 

[R.J]

Désolé, je ne comprends pas comment vous envisagez de scinder l'offre en 2.

Réception des offres en deux temps comme mentionné supra, avec deux DLRO. Première phase d'analyse de la VT, deuxième phase d'analyse des prix.

J'ajoute que si le fournisseur a besoin d'un marché notifié pour passer sa commande auprès des producteurs, il est tout à fait impossible de notifier un marché ordinaire en 24 heures (ne serait-ce que pour respecter le délai de stand still).

Là, j'admets que l'argument se tient. Mais choisir une forme de contrat, non en fonction de ces caractéristiques propres, mais en fonction de son régime, c'est fonctionner à l'envers.

Quoiqu'il en soit, je pense que le système le plus apte à répondre à la problématique spécifique des achats d'énergie est l'enchère électronique. Les autres procédures présentent toutes des défauts.

En ce qui me concerne, la seule justification qui me semblait pertinente à l'usage de l'AC pour l'achat de gaz consistait en la possibilité de déclarer sans suite un achat en cas d'embrasement subit des relations russo-ukrainienne et de relancer une fois les tensions apaisées, sans avoir à redémarrer à zéro, avec les délais de publicité de 30 j minimum. À part ça ...

[Tchoum]

Franchement, j'en rigole bien !  je demande à voir ! 

C'est la deuxième collectivité dans laquelle je bosse qui fonctionne comme ça. J'ai l'impression que c'est plutôt une pratique courante pour ce secteur d'achat et les économies attendues sont parait-ils conséquentes (moins de risques d'évolution des prix comme indiqué plus haut). Dans la pratique, il suffit de prévoir une date de CAO avant lancement de la consultation et ca se passe plutôt bien.

Mais choisir une forme de contrat, non en fonction de ces caractéristiques propres, mais en fonction de son régime, c'est fonctionner à l'envers.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Notre but est aussi de réaliser un achat à des conditions économiques avantageuses et de nous adapter aux réalités du secteur économique en question. Dans le cas d'achat d'énergie, cela passe par l'AC à MS (impossible d'attribuer un marché ordinaire en 24h -> prix nettement moins intéressants). Cela ne signifie pas que les caractéristiques propres ne seront pas prises en compte, par exemple avec la forme du prix.

[R.J]

Si la seule raison valable pour le choix d'un AC est la possibilité de conclure un marché en moins de 24 h, c'est signe que le choix d'un tel outil se fait sur l'une de ses caractéristiques mineures.

Sachant que les opérateurs n'attendent pas la notification pour lever les options prises sur les marchés.