CAO en visio-conférence

[ariad]

Bonjour à tous,

J'aimerai modifier notre règlement intérieur des achats en autorisant la visio-conférence lors de notre commission des achats (je suis "autre acheteur" donc pas de CAO obligatoire à proprement parlé)

Le pratiquez-vous ? et avez-vous une rédaction type dans vos décisions ?

Merci d'avance !

[Healfe]

L'article L. 1414-2 du CGCT, dans son dernier alinéa, ainsi que l'ordonnance dont il fait état, pourront sans doute vous donner une piste :

"Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial."

Je n'ai rien de plus précis dans mon règlement, que je suis en train de mettre à jour.