projet marché partenariat

[Coccy]

bonjour,

Dans le cadre de projets d'équipements publics d'ampleur nécessitant un investissement conséquent pour la CT, je m'interroge sur les possibilités offertes par un marché de partenariat.

Mais avant d'aller plus loin, j'aimerai avoir quelques retours d'expériences sur la question.
En particulier, concernant l'évaluation préalable  et l'étude de soutenabilité budgétaire à produire.

Je suis preneuse de toutes vos réflexions sur le sujet, et bien sûr de vos conseils avisés.

Merci d'avance,

[speedy]

vaste sujet
ne faut il pas aller jusqu'à la concession ?

[Coccy]

vaste sujet
ne faut il pas aller jusqu'à la concession ?

oui, peut-être
mais je souhaite bien appréhender le sujet pour étayer les choix potentiels
et au vu de mon expérience ZERO sur ces questions.... 

[speedy]

pas d'expérience directe, uniquement CR...

[Coccy]

merci quand même Speedy.

d'autres contributions? expériences ?? (les bonnes, mais aussi - et surtout?? - les mauvaises  )

[Coccy]

un petit up de rentrée, pour ceux qui étaient sur la plage....

[fanchic]

malheureusement, je n'ai jamais pratiqué

[Semtram]

Expérience en cours (phase conception/réalisation) en matière de rénovation énergétique de bâtiment public + montage du marché pour une opération neuve. Nous intervenons en tant que titulaire du marché de partenariat (nous sommes une SPL) c'est donc un PPP un peu spécifique (partenariat public public)...
Les 2 collectivités que nous accompagnons ont réalisé les études de soutenabilité budgétaire et évaluation préalable avec un AMO juridique et financier
Le schéma d'intervention de la SPL est le suivant :
Etudes préaliables + ESB délibération de la CT
Signature d'un marché de partenariat entre la CT et la SPL concomitamment à la passation d'un Marché public global de performance lancé par la SPL avec un groupement d'entreprises et la consultation bancaire nécessaire au financement de l'opération

[Coccy]

Expérience en cours (phase conception/réalisation) en matière de rénovation énergétique de bâtiment public + montage du marché pour une opération neuve. Nous intervenons en tant que titulaire du marché de partenariat (nous sommes une SPL) c'est donc un PPP un peu spécifique (partenariat public public)...
Les 2 collectivités que nous accompagnons ont réalisé les études de soutenabilité budgétaire et évaluation préalable avec un AMO juridique et financier
Le schéma d'intervention de la SPL est le suivant :
Etudes préaliables + ESB délibération de la CT
Signature d'un marché de partenariat entre la CT et la SPL concomitamment à la passation d'un Marché public global de performance lancé par la SPL avec un groupement d'entreprises et la consultation bancaire nécessaire au financement de l'opération

merci beaucoup pour ces infos,
selon vous, quels seraient les écueils à signaler ? les points positifs ?

[Semtram]

Le point positif : les délais

L'écueil : comme tout marché global, il est nécessaire de se tenir au programme rien qu'au programme, toute demande supplémentaire se paie plein pot, il peut-être opportun afin de se donner une marge de manœuvre d'identifier une provision pour modification à la demande du MOA

[Coccy]

bonjour,

je reviens sur ce sujet, dont les contours se sont affinés :

on s'orienterait sur une procédure type R 2122-2 alinéa 2 : MP sans pub ni mise en concurrence via contrat mixte pour l'acquisition d'une partie minoritaire et indissociable des bâtiments construits par le partenaire.

des retours d'expérience me seraient bien utiles, ainsi que quelques conseils..... 

un grand merci d'avance,

[Ororo Munroe]

Bonjour

je relance le sujet
je dois réaliser une étude sur les opportunités d'envisager un contrat de partenariat pour des constructions publiques.
je recherche des interlocuteurs qui en auraient fait (ou les coordonnées dans des collectivités qui en auraient fait) pour échanger notamment sur les aspects financement privé / investissement - fonctionnement pour la collectivité...

merci d'avance
ororomunroe2857@gmail.com