Pratique de l'approbation du DCE

[Healfe]

Bonjour,

Petit tour d'horizon pour savoir si, chez vous, les DCE étaient approuvés, et si oui, par qui ?

A titre d'exemple, au sein de ma collectivité départementale, le service de la commande publique se charge de cette approbation pour l'ensemble des directions. Ensuite, suivant le montant de la consultation (+ ou - de 500.000€), la signature est déléguée au directeur concerné ou au DG.

Merci de vos retours !

[fanchic]

Qu'entendez-vous par "approbation"?

[An Erminig]

Bonjour,

Ca dépend. Pour le côté administratif, et/ou réglementaire, je suis tout seul pour approuver les DCE. Les collègues comptent sur moi, et des fois ça me pèse car ils attendent toujours la dernière minute pour se décider.
Je ne rédige que rarement des documents techniques. Néanmoins ça m'est déjà arrivé pour de la quincaillerie (j'ai été magasinier dans ma jeunesse) ou pour dépanner sur des dossiers pas trop compliqués techniquement ou répétitifs comme les assurances ou les cartouches d'imprimante.
Quand ce sont des grosses opérations, le programme fera l'objet d'une délibération. Quand ce sont des opérations ou des travaux moins conséquents c'est le bureau municipal qui valide le principe.
Parfois il faut que certains financeurs (conseil départemental, agence de l'eau, DDTM, DRAC) donnent leur aval avant qu'on lance certains marchés.

Donc c'est au cas par cas.

[Healfe]

@fanchic : Je pensais d'une part à l'aspect administratif de "vérification" des DCE, et d'autre part à l'approbation par l'instance délibérante.
Je sais que toutes les collectivités ne régissent pas les DCE de la même manière, et cela m'intéresse d'avoir des avis d'ailleurs

@An Erminig : merci de votre réponse

[mighty]

Dans mon organisation je valide tous les DCE (administratifs/juridique, administratifs/achat, un peu technique) dès 25K€. J'ai deux juristes qui rédigent et pré machent le boulot.
La validation de l'attributaire se fait entre le référent et le juriste qui analysent et moi qui ait l'avis final. Une CAO pour les gros gros dossiers.
Mon supérieur qui a la délégation de signature, signe

[Mp01]

Bonjour,

Commune de 50 000 hab. Tous les dossier supérieurs à 25 000 € HT sont vérifiés par le service (notamment le responsable).
Les marchés entre et 25 et 90 000 € sont rédigés par les services avec l'appui du service commande publique.
Pour les marchés supérieurs à 90 000 €, le service commande publique rédige les pièces administratives. Puis avis d'une commission adhoc composée comme la CAO.
Signature peu importe le montant si supérieur à 25 000 € HT par les élus qui ont délégation.

[fanchic]

@fanchic : Je pensais d'une part à l'aspect administratif de "vérification" des DCE, et d'autre part à l'approbation par l'instance délibérante.
Je sais que toutes les collectivités ne régissent pas les DCE de la même manière, et cela m'intéresse d'avoir des avis d'ailleurs

OK, merci

Alors :
Le volet technique, définition du besoin et transcription dans les docs techniques du DCE c'est du ressort du service opérationnel. Par exemple : Service Parc Auto pour l'achat de véhicules légers
Mon service se charge de la mise en musique administrative du DCE
Les clauses on the edge : pénalités, délais, garantie, critères de sélection candidatures, attribution, méthodes de notation, planning de consultation se négocient entre l'opérationnel et le technique

Pour certains dossiers, comme le précise An ERMINIG, le volet technique doit être validé par des organismes extérieurs DEAL, ANRU, Agence de l'Eau, ...

J'avais proposé la création du commission ad hoc pour valider certains éléments décisifs avant lancement (délai de consultation, critères, variantes ou non...) mais mes élus n'ont pas souhaité se prononcer