Marché d'assurance durée

[berder]

L'AMO qui réalise les pièces techniques de ma collectivité me propose pour un marché d'assurance une durée de 5 ans.

Un marché d'assurance est un marché spécifique qui n'est pas un ACBC donc pour la fixation de la durée pas tenu par la règle des 4 ans mais seulement par la nécessité d'une remise en concurrence périodique.

La durée de 5 ans pour paraît-elle dans un tel cas possible ?

[Vivaelparaguay]

oui

[fanchic]

Pas de pb pour moi

[Mathieu]

+1

[76LANDES]

L'AMO qui réalise les pièces techniques de ma collectivité me propose pour un marché d'assurance une durée de 5 ans.

Un marché d'assurance est un marché spécifique qui n'est pas un ACBC donc pour la fixation de la durée pas tenu par la règle des 4 ans mais seulement par la nécessité d'une remise en concurrence périodique.

La durée de 5 ans pour paraît-elle dans un tel cas possible ?

bonjour, pas de pb pour moi non plus, même si sortant de formation sur les contentieux de contrats publics, le formateur a insisté sur le fait que les marchés d'assurance comme les autres devaient être à 4 ans...car rien dans le CCP ni dans le code des assurances n'obligent ces marchés à 5 ans.
avant de se faire rattraper par la patrouille nous allons les passer à 4 ans comme les autres marchés.
cordialement

[Mathieu]

les AO d'assurances sont assez lourds, 5 ans permet d'alléger un peu la peine et de lisser un peu plus le risque sur la durée

à ma connaissance absolument aucune obligation de partir sur 4 ans sauf à faire un accord-cadre

[Michel]

[...] me propose pour un marché d'assurance une durée de 5 ans.

Pas de soucis
mais pourquoi seulement 5 ans ! ? 
Votre besoin auras-il disparus à cette échéance ?
pourquoi pas 8 ans ; 12 ans ; 16 ans ; 20 ans ; . . .         Ha! oui, la remise en concurrence périodique ! 
Que dis la fiche technique spécial assurance du Minefi ?
https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-des-bonnes-pratiques-guide-pratique-pour-passation-des-marches-publics-dassurances-des

[lepouch]

avant de se faire rattraper par la patrouille nous allons les passer à 4 ans comme les autres marchés.

Quelle patrouille ?

[berder]

Merci pour vos réponses.

Donc 5 ans possible mais sur quelle justification car pourquoi une durée de 5 ans et pas 4 ? Pas d'amortissement et rien dans le code des assurances ne pousse vers 5ans.

merci pour le guide, mais il est assez ancien de 2008 et mis à jour semble t-il en 2011 donc pas de la 1ère jeunesse. Contenu encore à jour ?

[speedy]

le principe même des assurances, répartir le risque , globaliser les dossiers pour que les statistiques donnent des prévisions les plus fiables possible et les tarifs le plus proche de la réalité  ... vous pouvez avoir un gros gros pépin une année mais le risque d'avoir un gros gros pépin plusieurs années d'affilée est moindre  ....

[berder]

Et pour les marchés d'assurance de ta structure tu fais quelle durée ?

[speedy]

cas particuliers je fais de longue durée car je m'occupe des travaux d'investissement donc  minimum la durée du chantier (jusqu'à 7 ans ) ... et 10 ans pour la décennale ....

[Michel]

Contenu encore à jour ?

Je n'en sais rien, mais l'esprit ne doit pas avoir beaucoup évolué ;
et il me semble bien que le code législatif des assurances prime sur le décret-code de la commande publique ! 


pour la durée, il faut examiner le besoin réel.
comme dit speedy : pour une décennale ! vous n'allez pas mettre 4 ans ! 

[Mitzy]

Qu'appelles-tu la décennale Michel?

(Simple curiosité  )

[speedy]

assurance contre les sinistres qui rendre le bâtiment  impropre à sa destination dans les 10 ans qui suivent sa réception