TA de DIJON dépassement de la DLRO

[max]

rejet d'un dépôt électronique pour 25 sec de retard

[lepouch]

Même s'il n'y avait eu qu'un centième de seconde, l'offre aurait été (valablement) rejetée ...
Cela servira peut être d'exemple pour inciter les entreprises à s'y prendre plus tôt.
Mais avant, il faudrait communiquer sur le fait que l'acheteur public ne peut pas voir leurs offres tant que la DLRO n'est pas dépassée car beaucoup d'entreprises s'imaginent que l'acheteur peut regarder une offre déposée avant la DLRO et qu'il pourrait ainsi avertir la concurrence ...

[Vivaelparaguay]

Même s'il n'y avait eu qu'un centième de seconde, l'offre aurait été (valablement) rejetée ...
Cela servira peut être d'exemple pour inciter les entreprises à s'y prendre plus tôt.
Mais avant, il faudrait communiquer sur le fait que l'acheteur public ne peut pas voir leurs offres tant que la DLRO n'est pas dépassée car beaucoup d'entreprises s'imaginent que l'acheteur peut regarder une offre déposée avant la DLRO et qu'il pourrait ainsi avertir la concurrence ...

+1, c'est souvent ce que les entreprises me répondent lorsque je leur conseille de ne pas s'y prendre la dernière heure.

[beau temps]

Reste qu'on peut savoir qui a déposé et donc potentiellement communiquer cette info à la concurrence qui ajusterait son offre en conséquence.

[Ponta]

rejet d'un dépôt électronique pour 25 sec de retard

C'est une application logique du droit mais quand même, l'entreprise doit bien être énervée.

[juriste juniore!]

C'est une application logique du droit mais quand même, l'entreprise doit bien être énervée.

c'est là où le dépôt électronique peut "protégé" l'acheteur contrairement au dépôt papier. Au moins pas de "votre horloge est mal réglée"!

[Michel]

Reste qu'on peut savoir qui a déposé et donc potentiellement communiquer cette info à la concurrence qui ajusterait son offre en conséquence.

ajuster quoi ?  ne connaitre que le nom des concurrents est un avantage extrêmement réduit !       chacun connait ses concurrents !

[schmeurl]

Objectivement,  vous rejetez systématiquement les plis arrivés entre 13h et 13h01 vous ?

[max]

Objectivement,  vous rejetez systématiquement les plis arrivés entre 13h et 13h01 vous ?

pas le choix, ma plateforme bloque

[mighty]

Idem même si c'est dur j'élimine. Du reste j'ai modifié mes RC pour indiquer que c'est 12h00,00s histoire d'être clair. Mais à un moment donné il faut une règle. C'est binaire, tu respectes ou tu respectes pas. Sinon pourquoi 13h01 et pas 13h02 03 04 ?
Dura lex sed lex

[schmeurl]

Justement,  pour moi comme j'indique 13h, je prends tout ce qui arrive avant 13h01...

[Albator]

Justement,  pour moi comme j'indique 13h, je prends tout ce qui arrive avant 13h01...

Si on suit le jugement du TA, si un jour vous attribuez un marché à un candidat qui a remis une offre à 13:00:25, vous aurez alors retenu une offre hors délai 

[Michel]

Justement,  pour moi comme j'indique 13h, je prends tout ce qui arrive avant 13h01...

illogique !
si votre précision est de 1h. alors tant qu'il n'est pas 14h.  il est 13h.
d'où la nécessité d'être plus précis !
si votre précision est de 1minutes. alors tant qu'il n'est pas 13h.01  il est 13h.00 ; . . .
si votre précision est de 1seconde alors tant qu'il n'est pas 13h.00'.01"  il est 13h.00'.00'
. . . 

[speedy]

pareil 

[hpchavaz]

Justement,  pour moi comme j'indique 13h, je prends tout ce qui arrive avant 13h01...

C'est en effet comme cela que certaines plate-formes sont paramétrées.