avenant RGPD

[anneclaudie]

Bonjour,

est-ce que vous avez commencé à rédiger vos avenants pour ajouter la prestation de sous-traitant des données à caractère personnelle ?
Et si oui, comment vous faites ?
une liste des marchés susceptibles d'être concernés ?
vous attendez que vos fournisseurs vous contactent ?
merci pour votre réponse...

[cmpcchoette]

En ce qui nous concerne, j'ai inclus des clauses ad hoc dans les nouveaux marchés, et on laisse en l'état les marchés en cours... pas top mais bon

[Ariko]

idem...sinon on s'en sort pas !

[Michel]

OK aussi sur celà : les anciens poursuivent leurs vies   ;  les nouveaux seront nouveaux 

[anneclaudie]

pour être "propre" vis à vis de la CNIL, ne faut-il pas montrer que nous avons tenté de répondre à cette réglementation depuis fin mai 2018 ?...
et mis en place des mesures : infos aux titulaires que si ils veulent devenir sous-traitant des données perso : cela passe par un avenant ?.

après je m'embête toute seule surement !

[Michel]

après je m'embête toute seule surement !

je crois  
La CNIL n'arrive déjà pas à traiter toute sa charge de travail !                       et ils recrutent en permanence ! si vous cherchez un job !
j'imagine qu'ils traitent les dossiers en priorisant leur "importance"  

[Vivaelparaguay]

Oui, il est facile pour des consultants de "vendre de la peur" et de nous expliquer qu'on prend un risque si on ne fait pas d'avenants sur les anciens marchés, mais sauf grosse bêtise (par exemple utiliser les données personnelle des administrés pour de la propagande électorale ou l'envoi d'un courrier à visée politique), je ne pense pas que ce risque soit réel.

[Michel]

je ne pense pas que ce risque soit réel.

  SI , mais à peu près aussi élevé que celui de changer la couleur de l'eau des mers du globe avec quelques gouttes de colorant.   
c'est de l'homéopathie en 44Ch 
10 Ch = 1 goutte dans le lac Léman
23 Ch = 1 molécule dans l'ensemble des océans de la Terre
40 Ch = 1 molécule dans la masse totale de l'Univers

[mighty]

Avenant pour les marchés en cours (tous ceux qui ne s'arrêtaient pas dans l'année 2018) puis intégration d'une clause type dans mes DCE à partir du moment où l'on a détecté un soucis vis à vis du RGPD.

[Dorca]

Bonjour,

Je post pour avoir quelques infos sur le sujet et suivre les réponses également

Par ailleurs, si le risque d'être embêté existe sans doute (je ne maîtrise que peu le sujet pour être honnête), les conséquences de sa réalisation reste à relativiser non? A quoi s'expose-t-on exactement (j'entends pour des marchés classiques sans objet spécifique de traitement de données à caractère personnel) ? Des condamnations sur le sujet déjà ?

Ici rien a été fait pour l'instant...

La conduite à tenir, à termes, sera sans doute celle proposée par Michel et autres : on intègrera pour l'avenir et on avisera pour l'existant au cas par cas (pas d'avenant à l'initiative de l'acheteur dans un premier temps sauf cas particulier). On envisage éventuellement de traiter l'existant par OS si besoin (les avenants semblent de nature à ce que certains titulaires demandes une contrepartie financière... ce qui serait normal puisque l'on ajoute une prestation/condition non prévue initialement). Bref pas vraiment la volonté d'engendrer de modification financière donc on laissera en l'état et on avisera je pense.

[Vivaelparaguay]

Je vois que le sujet ne passionne pas les foules...Ce qui me dérange, c'est d'avoir affaire à des consultants qui me pressent de faire des centaines d'avenant alors qu'ils n'ont pas conscience de ce que ça implique, et qu'ils maîtrisent tellement mal leur sujet qu'ils m'ont proposé de faire de la conformité au RGPD ... un critère de choix des offres   

[Mp01]

Quelqu'un pourrait transmettre une clause type.
D'avance merci.

[Michel]

Vous trouverez tout entre les sites web de la DAJ et de la CNIL :

https://www.economie.gouv.fr/daj/impact-RGPD-commande-publique

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/impact_RGPD_droit_Commande_Publique.pdf

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf

[mighty]

+1 avec Michel on s'est largement inspiré de la CNIL nous.
Je reçois également des appels des entreprises et quand je leur explique la situation et que je les interroge sur l'objet de l'avenant, ils snt bien incapables de me dire la raison de cet avenant 
La question est de savoir si en tant que responsable de traitement vous sous-traitez une activité avec des données identifiantes. SI non, pas besoin.

[Michel]

SI non, pas besoin.

+1