Attribution entreprise adaptée

[Ariko]

Bonjour,

Je vais attribuer un marché à une entreprise adaptée.
Précision  : ce n'était pas un marché réservé. Mais sur 2 offres reçues, celle de l'entreprise adaptée est nettement meilleure techniquement et financièrement.

Savez vous s'il y a des formalités particulières à respecter ? Ou bien je fais comme pour tous les marchés

Merci pour vos lumières !

[shorty]

Bonjour,

Je vais attribuer un marché à une entreprise adaptée.
Précision  : ce n'était pas un marché réservé. Mais sur 2 offres reçues, celle de l'entreprise adaptée est nettement meilleure techniquement et financièrement.

Savez vous s'il y a des formalités particulières à respecter ? Ou bien je fais comme pour tous les marchés

Merci pour vos lumières !

Comme d'hab'

[speedy]

idem

[Ponta]

+1 Le code ne parle pas de formalités particulières pour une entreprise adaptée.

[Ariko]

j'adore ce genre de réponse 

Merci beaucoup....

[berder]

Par contre, il faudra voir comment  valoriser ces prestations sur la contribution due à l'AGEFIPH.

[speedy]

les nôtres nous font des attestations .....

[Ariko]

Par contre, il faudra voir comment  valoriser ces prestations sur la contribution due à l'AGEFIPH.

oui c'est aussi l'intérêt...en plus d'être une bonne offre !

[Ponta]

oui c'est aussi l'intérêt...en plus d'être une bonne offre !

Vous avez déniché la perle rare !

[condorave]

Bonjour à tous,

je relance cette discussion pour une question en lien avec cette réponse:

Par contre, il faudra voir comment  valoriser ces prestations sur la contribution due à l'AGEFIPH.

Dans les offres, l'entreprise adaptée retenue avait-elle déduit la contribution AGEFIPH (ou FIPHFP pour la fonction publique) ?

Une entreprise adaptée a-t-elle le droit de déduire la réduction liée à l'AGEFIPH en présentant son offre ?
Ou bien cela se gère-t-il ensuite dans la gestion comptable du marché (rendant le marché moins coûteux que prévu)? 

Merci de vos lumières sur ce sujet

[Ponta]

Bonjour,

La contribution à l'AGEFIPH est individualisée à chaque structure. Il s'agit d'une somme d'argent payée par la structure quand elle ne respecte pas les engagements en la matière.
L'entreprise adaptée ne paie nullement les contributions d'autres structures. Elle ne peut déduire du montant du marché le montant de la contribution dûe par votre structure.

En coût global de votre marché, vous pouvez compter la réduction engendrée par votre marché.

[condorave]

Merci Ponta pour ces précisions.

Juste une autre question sur votre dernière phrase, concernant la comparaison des offres entre elles : "En coût global de votre marché, vous pouvez compter la réduction engendrée par votre marché." A quoi fait référence ce coût global?
On ne peut pas comparer les offres de différents candidats en calculant ce coût global avec réduction , n'est ce pas?
(cela serait-il assimilable à un avantage indu comparativement avec une entreprise ordinaire (pas adapté)?)

[Vivaelparaguay]

Merci Ponta pour ces précisions.

Juste une autre question sur votre dernière phrase, concernant la comparaison des offres entre elles : "En coût global de votre marché, vous pouvez compter la réduction engendrée par votre marché." A quoi fait référence ce coût global?
On ne peut pas comparer les offres de différents candidats en calculant ce coût global avec réduction , n'est ce pas?
(cela serait-il assimilable à un avantage indu comparativement avec une entreprise ordinaire (pas adapté)?)

Ce cout global sera le cout directement et indirectement supporté par l'acheteur, une petite portion du coût du cycle de vie en somme. Ce sera un calcul "interne" de ce que ce marché vous coûte réellement, mais il me semble impossible de s'en servir pour l'analyse du critère prix : ça serait discriminatoire vis à vis des entreprises "classiques" ; si votre besoin était celui là, il fallait recourir à un marché réservé...

[Ponta]

Le critère prix est possible selon :
- la formule classique ("prix nu") : prix indiqué dans l'acte d'engagement ou prix selon simulation de consommation
- la formule coût global. Celle-ci va prendre en compte des paramètres supplémentaires par rapport au prix nu. Par exemple, le prix des consommables, le prix de la maintenance, le prix du stockage, le prix du carburant / électricité, le prix de la formation à l'utilisation, le prix du recyclage, le prix de revente... La question peut se poser par exemple entre l'achat et la location.

La problématique du coût global est de pouvoir clairement expliciter dans le règlement de consultation (et le reste du DCE) les paramètres du critère "coût global" pour l'analyse des offres.
Cependant les subventions, les taxes en moins, les réductions ne me paraissent pas pouvoir entrer dans le calcul du critère prix.

Par contre, si le code permet d'interdire la soumission d'entreprises classiques aux marchés réservés, c'est aussi parce que ces entreprises ont une compétitivité différente. Ces entreprises, dont les prestations peuvent être plus chères à l'achat, peuvent ainsi perdurer dans le système économique.