Plusieurs pouvoirs adjudicateurs ..

[anneclaudie]

Bonjour.
3 pouvoirs adjudicateurs se réunissent pour l'entretien des espaces verts, hlm et déchets...avec des zones hyper délimitées (au cm près en exagérant !)...et se renvoient la responsabilite de ce qui n'est pas propre.

Comment faire ? Vous avez eu le problème dans vos collectivités ?

[speedy]

revenir aux actes de propriété ..... ou aux accord officiels s'ils existent pour faire différemment ....

[anneclaudie]

En fait est ce qu-il est possible que ce soit nettoyé par un seul titulaire dans le cadre d'un groupement de commande mais que dans la dpgf ce soit délimité ?
Est ce que cela pourrait être une solution ?
Avec un agent qui surveille la prestation et qui déclenche si besoin un nettoyage sup ?
Et le prestataire facture directement aux 3 pa.
Dans le cadre des pénalités : chacun recup sa partie ?

[speedy]

oui mais les factures adressées à une seule pour contrôle et imputation des éventuelles pénalités puis paiement par chacune
il faut que les pénalités soient  récupérées proportionnellement au Coût de chacun sinon vous aurez le débat ou la pression sur l'agent pour favoriser une collectivité plutôt qu'une autre .....

[anneclaudie]

oui mais les factures adressées à une seule pour contrôle et imputation des éventuelles pénalités puis paiement par chacune
il faut que les pénalités soient  récupérées proportionnellement au Coût de chacun sinon vous aurez le débat ou la pression sur l'agent pour favoriser une collectivité plutôt qu'une autre .....

Super. Merci !