Absence remise des pièces liées à l'offre

[Vivaelparaguay]

Petit à petit le juge nous incite à ne plus rejeter des offres pour des irrégularités relatives à la procédure administrative (il manque ceci il manque cela) et nous incite à faire systématiquement compléter/régulariser pour comparer les offres sur le fond : le prix, la proposition technique.

Je suis profondément convaincu que ça va dans le bon sens, que l'acte d'achat est un acte économique : quelle qualité pour quel prix, et que "la sécurité juridique" ne veut pas dire grand chose...Pour ça on a un principe : on ne favorise pas un candidat par rapport à un autre dans l'analyse de son prix et de sa proposition technique.

[RV]

Petit à petit le juge nous incite à ne plus rejeter des offres pour des irrégularités relatives à la procédure administrative (il manque ceci il manque cela) et nous incite à faire systématiquement compléter/régulariser pour comparer les offres sur le fond : le prix, la proposition technique.

Je suis profondément convaincu que ça va dans le bon sens, que l'acte d'achat est un acte économique : quelle qualité pour quel prix, et que "la sécurité juridique" ne veut pas dire grand chose...Pour ça on a un principe : on ne favorise pas un candidat par rapport à un autre dans l'analyse de son prix et de sa proposition technique.

Je rejoins partiellement.
En effet, quand c'est une pièce annexe qui permet de mieux appréhender la proposition, OK.
Par contre, quand c'est tellement pris à la légère, cela me dérange vis-à-vis du travail fourni par les concurrents. Et cela donne déjà une idée de comment sera le suivi administratif du contrat. Si au final, on ne regarde que l'économie entre les propositions, quel est le coût du temps à passer pour systématiquement régulariser le suivi ou faire à leur place (on a tous des exemples dans les tiroirs).

[Vivaelparaguay]

Je rejoins partiellement.
En effet, quand c'est une pièce annexe qui permet de mieux appréhender la proposition, OK.
Par contre, quand c'est tellement pris à la légère, cela me dérange vis-à-vis du travail fourni par les concurrents. Et cela donne déjà une idée de comment sera le suivi administratif du contrat. Si au final, on ne regarde que l'économie entre les propositions, quel est le coût du temps à passer pour systématiquement régulariser le suivi ou faire à leur place (on a tous des exemples dans les tiroirs).

Position infondée en droit et contre productive en fait, à mon avis.

Nous ne sommes pas là pour juger du temps passé sur la constitution du dossier, la qualité et complétude du dossier administratif. Le volet procédural et administratif n'est jamais une fin en soi, ce qui l'est, c'est combler au mieux des besoins publics avec de l'argent public, en achetant le plus efficacement possible des travaux des services ou des fournitures.

Nous devons juger les offres sur des considérations liées à l'objet du marché, pas émettre des jugements de valeur sur les candidatures et les offresn ni comparer au doigt mouillé la quantité de travail et les mérites que nous estimons être ceux des candidats.

C'est ce genre de considérations chez les acheteurs qui bloquent l'accès à la commande publique de nombreuses petites structures qui savent bien travailler mais pas forcément se plier à nos exigences administratives illisibles pour le commun des mortel.

Comme toujours dans la réalité les choses sont un peu plus nuancées que ça, bien entendu, mais je m'insurge contre les acheteurs qui jugent ainsi, nous ne sommes pas des enseignants qui notent des copies.

[speedy]

idem que Vivaelparaguay

[RV]

Position infondée en droit et contre productive en fait, à mon avis.

Nous ne sommes pas là pour juger du temps passé sur la constitution du dossier, la qualité et complétude du dossier administratif. Le volet procédural et administratif n'est jamais une fin en soi, ce qui l'est, c'est combler au mieux des besoins publics avec de l'argent public, en achetant le plus efficacement possible des travaux des services ou des fournitures.

Nous devons juger les offres sur des considérations liées à l'objet du marché, pas émettre des jugements de valeur sur les candidatures et les offresn ni comparer au doigt mouillé la quantité de travail et les mérites que nous estimons être ceux des candidats.

C'est ce genre de considérations chez les acheteurs qui bloquent l'accès à la commande publique de nombreuses petites structures qui savent bien travailler mais pas forcément se plier à nos exigences administratives illisibles pour le commun des mortel.

Comme toujours dans la réalité les choses sont un peu plus nuancées que ça, bien entendu, mais je m'insurge contre les acheteurs qui jugent ainsi, nous ne sommes pas des enseignants qui notent des copies.

Certes, j'entends la critique.
Cependant, l'expérience parle pour moi. Et malheureusement, ce ne sont pas des cas isolés. Et vu le temps que nous passons à régulariser ou à assister des prestataires, qui pour la plupart ne découvrent pas le monde merveilleux de la Commande publique, nous devenons plus que prudent lorsque nous décidons de régulariser ou pas une offre incomplète. Certaines (grosses) entreprises sont également concernées par ce constat.

Il arrive tout de même que nous "laissions sa chance au produit" pour des TPE/PME pour lesquelles nous savons qu'elles ne sont pas formées à la Commande publique.

[speedy]

attention, la régul est à votre initiative mais pour un dossier il y aussi la clause d'égalité de traitement donc si régularisation pour un  c'est pour tous ....

[mighty]

  Je suis de retour ! 
Idem que Speedy et Viva dans l'esprit. Malheureusement à mon sens, le juge a encore une vision stricte de la substantialité. Par conséquent, on prend un risque à être trop "coulant". A vous de juger ensuite. Je comprends la vision de bien acheter et d'éviter la rigueur juridique. Cependant, c'est la vision actuelle du juge.
Et entre nous soit dit : je suis entreprise A, j'ai monté mon dossier bien comme il faut. L'entreprise B a oublié son mémoire technique. Pièce qui permet de juger toute la valeur technique du candidat. Il est rattrapé au nom de la régularisation et devient attributaire. Je suis l'entreprise A j'attaque. Et je pense que le juge met en échec notre procédure d'achat.
Non ?

[speedy]

je n'ai plus de mousse de polyuréthane sinon j'en aurais mis dans ce monnayeur   

[mighty]

 

[RV]

je n'ai plus de mousse de polyuréthane sinon j'en aurais mis dans ce monnayeur   

LOL

[Basma]

Bonjour

juste pour etre certaine de bien faire.
j'ai un AOO.
Le RC prévoit que l'offre doit contenir : BPU, DQE et DPGF

j'ai reçu 2 plis.
dans l'un il me manque ces 3 pièces. et le mémoire technique renvoie à ces pièces pour la proposition financière...

j'ai préparé la lettre de rejet pour non conformité de l'offre car pour moi irrégularisable.
si je l'envoie avant attribution du marché, vous etes d'accord que j'ai juste à mentionner les motifs du rejet (logique?).

merci de votre retour,

[Ponta]

Bonjour,

Oui. Il faut motiver le rejet. Soit vous écrivez la motivation dans le courrier soit vous transmettez en annexe du courrier le RAO portant la motivation.

[Basma]

merci Ponta, en fait comme l'attribution n'a as encore eu lieu (RAO en cours), j'ai juste à indiquer le motif de rejet pour non conformité de l'offre (manque pièce offre) mais rien sur l'attributaire et le délai de stand still??


Section 1 et 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée
L'information des candidats évincés en procédure formalisée

Article R2181-1
L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.

Article R2181-3
Modifié par le décret 2019-259
La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre :
1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;
2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1.

[Ponta]

Je ne mettrai pas la charrue avant les boeufs.

Un RAO, ça peut se modifier tant qu'il n'est pas devenu définitif. Il acquiert cette qualité qu'une fois que la CAO a attribué. La CAO peut très bien surseoir à statuer et demander de refaire l'analyse.

Si pour une raison ou une autre, il faut changer le RAO à la dernière minute et que vos courriers sont déjà partis, ça peut vous mettre en porte-à-faux.

L'article R2181-1 dispose "sans délai". Je l'interprète comme "une fois que la décision certaine et définitive est prise".

[Basma]

habituellement j'attends l'attribution pour rejeter une offre même non analysée car non conforme. Mais le "sans délai" m'a interpellé, et si cela peut me simplifier la vie en mettant le strict minimum dans la lettre de rejet et ganger du temps sur le stand still.

il n' ya eu que 2 offres. et l'autre convient a priori (c'est l'ancien titulaire).

merci