Présentation services tech

[anneclaudie]

Bonsoir.
Je dois présenter prochainement les bonnes pratiques dans la commande publique aux techniciens (je vais me faire lyncher).
J'ai pensé à un programme simple :
Grands principes.
Qu'est ce qu'un mp
Les seuils de procédure et de pub
La computation des seuils.
Pour 1 première approche ça devrait aller.
Que verriez vous d'autres à présenter ?
J'ai une heure à peu près et un public dur en face de moi.
Merci pour votre aide !

[Michel]

La Nomenclature !    Votre nomenclature à faire !   (ex art.27)

[anneclaudie]

J'ai une nomenclature.
Ha oui leur rappeler qu'on en a une..

[Michel]

J'ai une nomenclature.
Ha oui leur rappeler qu'on en a une..

et qu'ils peuvent solliciter une évolution de celle-ci ! MAIS pas plus d'une fois par an et avec maintes explications claires et justifiées ; par écrit ! 

[fanchic]

Je vois deux choses essentielles :
1. définir son besoin
ce qui permet de
1bis définir les critères
pour
2. analyser les offres

[Vivaelparaguay]

Je vois deux choses essentielles :
1. définir son besoin
ce qui permet de
1bis définir les critères
pour
2. analyser les offres

+1, et aussi le pourquoi du comment (en intro et pas trop longuement) : les trois grands principes, ce qu'ils signifient, à quoi ils servent, et en quoi ils permettent d'aboutir à l'objectif : l'achat efficace et économe du denier public.

Pardon, mais les points de technique de passation des marchés purs et durs, comme les seuils de procédure, et la computation je pense que c'est votre problème, pas le leur...

[hpchavaz]

...
les trois grands principes, ce qu'ils signifient, à quoi ils servent, et en quoi ils permettent d'aboutir à l'objectif : l'achat efficace et économe du denier public.
...

Un autre objectif, tout aussi essentiel et source du principe de transparence, est la confiance des entreprises et plus largement des citoyens. avec comme corollaire la protection des agents publics intervenants (préparation, exécution) dans ces contrats.

...
Pardon, mais les points de technique de passation des marchés purs et durs, comme les seuils de procédure, et la computation je pense que c'est votre problème, pas le leur...

Que si, cela impacte directement au moins leurs plannings mais également leurs démarches amont et éventuellement la structuration contractuelle de leurs opérations.

[mds]

Contrairement aux commentaires au dessus, je présente systématiquement les seuils et la pub à tout nouvel arrivant dans la structure.
Pas dans le détail juridico technique, mais ça participe d'une part à la culture territoriale de tout bon agent, et d'autre part c'est important pour qu'ils comprennent qu'on est pas là pour les brider par "plaisir".

Ce qui intéresse un service (et ici service technique) c'est de pouvoir acheter un bien ou une prestation conforme à ses besoins. Vous êtes la plume qui permet de le faire dans le respect de la légalité et en s'assurant d'avoir les meilleurs offres possibles du marché.
c'est le message le plus important à faire passer. Vous êtes une équipe.

et pour enfoncer le clou, je rappelle toujours le risque pénale en cas de délit de favoritisme, une petite blague sur les oranges en prison pour détendre un peu tout le monde, et le tour est joué. (une blague sur la savonnette pourrait également passer auprès des services techniques  )

[Ponta]

Si vous avez un public dur, pensez à leur expliquer votre rôle. La commande publique n'est pas l'ennemi naturel des ST. Il est possible de travailler en coopération et de mutuellement se simplifier le travail avec des modèles, des masques d'analyse techniques, des formules de prix faciles, des fiches de consultation, de définition de besoin...
Vous pourriez leur expliquer que vous n'êtes pas là pour leur mettre des bâtons dans les roues. Que vous travaillez à sécuriser les marchés pour limiter les embrouilles avec les titulaires et que votre Maire ou votre Président vous paie pour éviter que tout le monde soit convoqué au tribunal.

C'est important d'expliquer (ça ne résoudra pas tout) pour désarmorcer certains a priori. Ce n'est pas s'écraser mais juste redéfinir le rôle de chacun et rappeler que travailler ensemble permet de mieux travailler.

[mds]

Ce n'est pas s'écraser mais juste redéfinir le rôle de chacun et rappeler que travailler ensemble permet de mieux travailler.

Exactement. Vous n'êtes pas juste payée pour rédiger des courriers sans plus values, mais bien pour participer à l'action publique globale de votre collectivité, au même titre que vos collègues techniciens qui ne sont pas juste là pour planter des fleurs dans un rond-point.  
Chacun apporte sa pierre à l'édifice.
La recherche du compromis est la clef.
La commande publique c'est la synergie entre la rigueur juridique et l'acte d'achat au sens stricte. Un bon acheteur ce n'est pas juste un négociateur de quincaillerie, ou juste un lecteur passionné du GAJA; c'est un savant mélange des 2. C'est pour ça que ce sont des postes enrichissants, mais difficiles.

[Gaston Deplomb]

Votre échange réconforte ma schizophrénie    étant, dans une petite collectivité, DST et chargé des marchés publics 
Je passe mon temps à me pourrir la vie et à m'engueuler 

[Vivaelparaguay]

Attention sur le chiffon rouge du risque pénal, car tout simplement c'est factuellement faux.

Au vu des textes, tout et n'importe quoi peut être qualifié de favoritisme, j'exagère, mais à peine.

Au vu des condamnations, il faut VRAIMENT avoir BEAUCOUP déconné pour encourir une condamnation bien souvent dérisoire...

+1 sur la notion d'équipe et de contribuer à un objectif commun : pour eux planter des fleurs dans un rond point n'est pas une fin en soi, pour vous rédiger des DCE conduire une consultation et notifier des marchés ne l'est pas non plus.

[Cadot]

L'intérêt de passer par des marchés publics = la sécurité juridique !

Je rappel toujours que le formalisme d'un contrat est indispensable, contrairement à leurs devis passés en direct hors marchés (pour aller plus vite soit disant), cela permet une égalité entre les parties si tout le monde joue le jeu. Avec à l'appui de super exemples : pas de référence aux textes donc pas de protection juridique, pas de pénalités applicables, pas de respect du formalisme LRAR donc la plupart des documents ne sont pas opposables... ! Ce sont toutes les choses qui peuvent être évitées en travaillant en équipe avec les ST lors de la définition du besoin !

Et j'ajoute (ne maîtrisant pas l'ensemble des aspects techniques) des comparaisons avec la vie réelle, exemple demain vous voulez commander une nouvelle salle de bain pour chez vous ou un nouveau portable (ça touche leurs besoins qu'ils savent définir et leurs portes monnaies donc ils visualisent plus facilement je pense !).

Encore un exemple récent pour une analyse le "je connais la boîte pas de problème", mais si elle n'a pas mentionné dans le mémoire technique ce qui est attendu même si ils la connaissent, ce qui n'est pas inscrit n'est pas opposable (même si ils le font d'habitude)! C'est bien une offre qu'on analyse et pas la notoriété d'une boîte !

[mds]

Attention sur le chiffon rouge du risque pénal, car tout simplement c'est factuellement faux.

Au vu des textes, tout et n'importe quoi peut être qualifié de favoritisme, j'exagère, mais à peine.

Au vu des condamnations, il faut VRAIMENT avoir BEAUCOUP déconné pour encourir une condamnation bien souvent dérisoire...

Je suis d'accord, je le dis aussi que les condamnations d'agents sont rares (un peu moins pour les élus). Mais c'est notre rôle d'alerter. Après chacun fait en son âme en conscience. Comme le fait de dénoncer auprès du procureur de la République les actes manifestement illégaux. En pratique peu doivent le faire (et encore heureux ca veut peut etre aussi dire que nos collectivités sont saines) , mais c'est important de le savoir je pense.

L'intérêt de passer par des marchés publics = la sécurité juridique !

Je rappel toujours que le formalisme d'un contrat est indispensable, contrairement à leurs devis passés en direct hors marchés (pour aller plus vite soit disant), cela permet une égalité entre les parties si tout le monde joue le jeu. Avec à l'appui de super exemples : pas de référence aux textes donc pas de protection juridique, pas de pénalités applicables, pas de respect du formalisme LRAR donc la plupart des documents ne sont pas opposables... ! Ce sont toutes les choses qui peuvent être évitées en travaillant en équipe avec les ST lors de la définition du besoin !

Et j'ajoute (étant une femme et ne maîtrisant pas l'ensemble des aspects techniques) des comparaisons avec la vie réelle, exemple demain vous voulez commander une nouvelle salle de bain pour chez vous ou un nouveau portable (ça touche leurs besoins qu'ils savent définir et leurs portes monnaies donc ils visualisent plus facilement je pense !).

Encore un exemple récent pour une analyse le "je connais la boîte pas de problème", mais si elle n'a pas mentionné dans le mémoire technique ce qui est attendu même si ils la connaissent, ce qui n'est pas inscrit n'est pas opposable (même si ils le font d'habitude)! C'est bien une offre qu'on analyse et pas la notoriété d'une boîte !

+1000 !

[Vivaelparaguay]

-1000

L'intérêt de passer des marchés publics = exprimer un besoin, le satisfaire le mieux possible avec le meilleur rapport qualité prix, dans le respect de la règlementation.

la sécurité juridique ça leur sert à quoi aux opérationnels ? La plupart du temps, à rien, et d'ailleurs ça ne sert qu'en cas de litige. Vous pouvez faire des énormes conneries en permanence et que ce risque ne se concrétise pas. Et dans ces cas là, vos opérationnels vous dirons sans sourciller "ah mais t'as vu, il s'est rien passé en fait".

A mon sens, c'est notre responsabilité que d'assurer la sécurité juridique au mieux, mais ça n'est pas vraiment un objectif autonome ni un élément à mettre en avant dans une présentation aux services techniques.

Je pense que notre boulot c'est d'acheter efficace, de permettre aux services techniques d'avoir une prestation qui corresponde le mieux possible à leur besoin, de favoriser la confiance et des relations saines avec les entreprises, de permettre l'accès à la commande publique au plus grand nombre, en toute transparence et dans des conditions d'impartialité sans reproche. Le tout en limitant au maximum les risques juridiques, d'une part en étant carré sur les procédures pour que les éventuels recours de concurrents évincés ne leur permette pas de remettre en cause le marché, et d'autre part avec des contrats bien rédigés et bien exécutés pour limiter les risques en contentieux de l'exécution. Et tout ça, ça implique des procédures, une traçabilité, des documents "opposables", des échanges de consentement valables,  c'est sur ce terrain là qu'il faut se placer, pas sur celui de la bête et méchante sécurité juridique hors sol.

Je ne dis pas que la sécurité juridique est négligeable, je dis qu'il faut l'assurer au maximum mais sans en faire une grille de première lecture des situations. Sinon on se retrouve avec des procédures totalement délirantes et qui nuisent à l'efficacité de l'achat, au nom d'un risque bien souvent très hypothétique.

Utiliser une bombe atomique pour chasser une mouche, en disant "ouais mais tu comprends, c'est pour la sécurité juridique", c'est la meilleure façon de se les mettre à dos, les  collègues opérationnels et de les entendre penser très fort que leurs objectifs sont importants et pas les nôtres. On doit leur faire passer l'idée que l'objectif c'est le succès de l'opération, et que c'est un objectif partagé entre notre service et le leur. Pour ça, on est quand même plutôt à leur service que l'inverse...